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23 Fév 2023
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SUJET :

régularisation suite à une diminution des horaires il y a 10 ans 2 mois #1

Bonjour, une me trouve devant une situation difficile : un parent m'a employé le 15 avril dernier pour 11,5 h par jour, 3 jours par semaine sur 10 semaines et 6,5 h par jour, 3 jours par semaine sur 30 semaines. J'ai donc fait le calcule de la mensualisation sur 12 mois.
Le 30 avril la maman m'a versé ma mensualisation complète ainsi qu'en mai, juin, juillet et août (les 2 derniers mois je ne travaillais pas, déduit de la mensualisation).
Le 2 septembre, la maman change les horaires et les jours pour l'année scolaire, je lui ais dont proposé de faire un nouveau calcul sur l'année scolaire complète, 36 semaines du 2/09/14 au 31/08/15, l'avenant a été signé.
La maman m'annonce qu'à compter de janvier les horaires baissent encore. Elle calcul une régularisation et me dit que je lui doit le trop perçu.
En fait elle a repris ce qu'elle aurait dû me versé du 15 avril 2014 au 14 avril 2015 alors qu'elle a signé l'avenant du 2/09/14 pour une année.

J'ai fait une erreur dès le départ, j'ai calculé la mensualisation sur 40 semaines au lieu de 36. J'ai donc proposé de refaire tout depuis le début, c'est-à-dire
1) le calcul de la première mensualisation qui part du 15 avril 2014, sur 36 semaines.
2) l'avenant du 2 septembre est bon.
3) une régularisation du 31 décembre et un avenant pour le nouveau calcul jusqu'au 14 avril 2015 puisque c'est ce qu'elle veut.

Je dois lui rembourser l'erreur du départ, mensualisation d'avril, mai, juin, juillet et août, c'est tout. Est-ce que je suis dans mon droit ?

Merci pour vos réponses.

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régularisation suite à une diminution des horaires il y a 10 ans 2 mois #2

bonjour

en Année complète , il n'y a pas de régularisation

Le parent doit lire la convention

et toujours non sur l'année incomplète , le contrat a été signé sur une base d'heure hebdomadaire

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