Mon conjoint travaille en décalé sur un roulement de 12 semaines différentes.
Le nombre d’heures de gardes est donc bien différent d’un mois à l’autre.
De plus, nous ne pouvons pas prendre systématiquement nos congés en même temps que ceux de notre assistante maternelle
Voici un aperçu pour cette année:
Nb d’heure de garde effectif
Janvier 176
Février 107 1 sem CP parents
Mars 177
Avril 106 1 sem de CP assistante maternelle et parents en commun
Mai 108 1 sem de CP parents
Juin 157
Juillet 91 2 sem de CP parents
Aout 70 3 sem de CP assistante maternelle
Sept 148
Octobre 110 1 sem de CP parents
Nov 130
Déc 112 1 sem de Cp assistante maternelle
TOTAL 1492 h/an
MOY 124h/mois
Jusqu’à présent nous fonctionnons en heures lissées (fonctionnement approuvé par l’assistante maternelle).
Contrat de 124h/mois
Nous venons de nous apercevoir que nous ne pouvons pas fonctionner ainsi. Je vous contacte donc pour que l’on puisse être en règles et que cela conviennent à la fois à l’assistante maternelle et à nous parents.
Notre assistante maternelle garde notre enfant sur 42 semaines. Nous avions donc fait un contrat en année incomplète de 124h/mois.
Après des recherches sur internet, je comprends que :
• nous devons payer notre assistante maternelle au minimum 124h/mois
• pour les mois plus fort, le surplus est payé en heures complémentaires voir majorées
• pour les mois moins forts, cela reste à l’avantage de l’assistante maternelle (elle peut être payée 124h pour seulement 70h de garde mais que ce bonus ne constitue pas de congés payés et qu’il faut à partir de juin suivant payer ses congés (le maximum entre le maintien de salaire et 10%)
En appliquant ces règles à notre cas, notre assistante maternelle sera donc payée pour 1656h alors qu’elle n’a effectivement travaillé que 1492h (soit 164h non effectuées, ce qui n’est pas négligeable sur un budget annuel).
Une autre solution serait de prendre le mois le moins fort comme base (dans notre cas 70h/mois) et faire le complément avec de heures complémentaires voire majorées (il y aurait des mois avec 0h complémentaires, d'autres avec 107h complémentaires). En appliquant ces règles à notre cas, notre assistante maternelle sera donc payée pour 1492h pour 1492h de travail (hors congés payés)
Je suis un peu perdue dans tout cela. Pouvez-vous me dire comment fonctionner ?