Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
SUJET :
Cp année incomplète il y a 7 ans 2 semaines #1
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Cp année incomplète il y a 7 ans 2 semaines #2
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Bonsoir, dans votre cas, si sûrement qu'au 31 mai 2017 vous aurez bien acquis 30 jours de congés payés : Un contrat de 45 semaines (sans absence autres que celles programmées) ouvre droit à 28.12 jours arrondis à 29. Mais, la période précédente vous avez acquis des congés, et ces congés comptent pour des semaines assimilées à du temps de travail. Donc imaginons que vous ayez acquis 18 jours de congés sur la première période, soit 3 semaines. Le calcul serait donc le suivant 45 semaines travaillées + 3 semaines assimilées : 48 semaines qui ouvrent droit aux cp. 48 /4 x 2.5 = 30 jours. 30 Jours donc à rémunérer, il est bien entendu par ailleurs que vos 5 semaines de congés EN TEMPS ont bien été posées.  |
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