SUJET :

Bonjour,

Une assistante maternelle peut elle prendre ces congés payés perlés. Il reste par exemple 4 jours, peut-elle prendre un jour par ci par là ?

Moi, cela ne me dérange pas mais cela risque de poser problème pour calculer le nombre de semaines travaillées sur l'année ou pas ?

Comment dois-je prendre en compte ces jours dans la mensualisation si elle pose 1 jour par ci par là . J'avais cru lire sur votre forum que si les parents le font c'est hors convention et que si le parent pose 1 CP par exemple dans la semaine, la semaine entière est considérée comme travaillée pour l'assistante maternelle.

Pouvez-vous me renseigner sur ce point ?

pour une AM comme pour les Pe les congés sont à poser en SEMAINES mais il se peut qu'avec les fériés qui tombent sur des sem de congé ou du fait du morcellement des congés votre AM ait des jours de congé acquis non pris et en ce cas effectivement pas le choix ce sera des jours

par ex je prends tjrs sur la période de noel 1 férié et aout 1férié aussi et j'acquiers 2j pour le morcellement de mes congés et bien forcément je prends des jours, à noel et en aout je reprends le mardi au lieu du lundi et les 2j restants sont pris pour des RV ou autres

dacia écrit: pour une AM comme pour les Pe les congés sont à poser en SEMAINES mais il se peut qu'avec les fériés qui tombent sur des sem de congé ou du fait du morcellement des congés votre AM ait des jours de congé acquis non pris et en ce cas effectivement pas le choix ce sera des jours

par ex je prends tjrs sur la période de noel 1 férié et aout 1férié aussi et j'acquiers 2j pour le morcellement de mes congés et bien forcément je prends des jours, à noel et en aout je reprends le mardi au lieu du lundi et les 2j restants sont pris pour des RV ou autres

Moi je serais aussi tentée de dire que le jour ou les deux jours de fractionnement peuvent aussi être pris en jours pour convenance personnelle. A l'identique que les jours fériés compris dans nos congés.

ce n'est pas etre tentée de le dire mais bien une réalité entre les fériés qui font que sur 1 sem de congé on compte 5j au lieu de 6j et les jours pour fractionnement on n'a tout simplement pas le choix ce sont des jours car cela ne représente pas 1sem

Merci pour votre réponse. Donc, j'avais bien compris que c'était possible dans certains cas que vous m'avez cité.
Mais, ma question est surtout comment décompter ces jours pour calculer la mensualisation (nombre de semaines travaillées sur l'année)

Bonjour,

des jours de CP au milieu d'une semaine de travail n'ont aucune incidence sur le calcul des semaines de l'année donnant droit à des CP l'année suivante puisque l'article 12 de notre CCN rappelle bien que :

".... Pour la détermination du nombre de jours de congés payés, sont assimilés à de l’accueil effectué :
- les périodes de congés payés de l’année précédente,
....."

Vous comptez donc normalement la semaine comme si c'était une semaine de travail.