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23 Fév 2023
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SUJET :

Indemnité de rupture il y a 9 ans 7 mois #1

Bonjour à toutes et tous!
Je suis en fin de contrat avec mon ass mat, et je dois lui payer son solde de tout compte.
J'ai quelques questions pour être dans les clous:
- j'ai calculé l'indemnité de rupture en utilisant la règle des 1/120 de tous les salaires net, mais mon ass mat conteste en disant que comme le contrat a été signé en 2011, elle peut légitiment demander à ce que la règle des 1/5 des 3 derniers mois de salaires soit appliquée (la différence est énorme). Qui a raison?
- doit-on tenir compte des CP (je les ai soldés sur le salaire de juin) pour calculer cette indemnités de rupture ou doit-on seulement prendre le salaire mensuel brut?
- lors du solde de ses CP (juin, juillet et aout de cette année), doit -on prendre comme base de calcul les salaires brut avec Cp ou sans CP.
Ex: salaire brut de juin avec CP + salaire de juillet + salaire d'aout avec CP x 10% ?
J'espère avoir été claire dans mes questions
Merci d'avance à toutes celles et tous ceux qui prendront le temps de me répondre

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