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Donc si je comprends bien, le JF est à recupérer à la suite des cp initiales sinon il est perdu. Exemple un congés allant du 04/08/2014 au 17/08/2014 devra se terminer le 18/08/2014 si on veut que le 15 août soit pris en compte, même si on ne travaille pas le lundi.

Dans un des postes, il est dit que l'on peut le payer, ok mais sous quelle forme ? En heures complémentaires ? Et si on est en fin de contrat ou le considère comme ce férié non pris en CP ?

Merci de vos réponse

isagym écrit: Donc si je comprends bien, le JF est à recupérer à la suite des cp initiales sinon il est perdu. Exemple un congés allant du 04/08/2014 au 17/08/2014 devra se terminer le 18/08/2014 si on veut que le 15 août soit pris en compte, même si on ne travaille pas le lundi. Si on prend ses congés du 4 au 17 août, on prendra alors 11 jours ouvrables de congés payés et non 12. Ca n'a rien de nouveau. Le reste des jours ouvrables de CP acquis se prennent en fonction des dates de congé notés dans le contrat. On a l'obligation de prendre 5 semaines de congés mais ces 5 semaines ne sont pas forcément acquises. En année incomplète, il faut différencier la prise des congés avec le paiement. Si on a acquis 30 jours ouvrables et qu'il y a 1 jour férié parmi les 5 semaines de congés, alors il y aura forcément le 30ème jour ouvrable de congé payé à prendre en dehors des 5 semaines de congés. A prendre quand on veut et pas forcément à la suite des congés (on n'est pas obligé de reprendre un mardi quand il y a eu un jour férié pendant les congés). Si on n'a acquis moins de 30 jours ouvrables, le jour ouvrable non pris pendant les congés du fait du férié sera bien posé pendant les autres semaines de congés prévus dans le contrat. Exemple pour être plus clair : vous avez acquis au 31 mai 2014 12 jours ouvrables mais n'en prenez que 11 en août à cause du 15 août férié, le 12ème jour ouvrable d'acquis sera donc posé lors des prochains congés, par exemple à noël. Mais dans tous les cas, le jour férié tombé pendant les congés PAYES (congés acquis) doit être payé. Soit il est payé en plus de la mensu le mois concerné avec le calcul du maintien de salaire, soit l'ass mat choisi de ne pas travailler un jour où elle aurait du travailler. Mais la 2ème méthode peut être contraignante dans le cas de multi employeur car si le 15 août est tombé pendant une semaine de congés payés pour un employeur (et est donc à payer), il est peut être tombé sur une semaine de congés sans solde pour un autre employeur (et n'est donc pas à payer).

Dans un des postes, il est dit que l'on peut le payer, ok mais sous quelle forme ? En maintien de salaire le mois concerné donc le 15 août doit être payé en plus de la mensu du mois d'août. En heures complémentaires ? Et si on est en fin de contrat ou le considère comme ce férié non pris en CP ?

Merci de vos réponse

Bonjour,
Non, je ne pense pas que ce jour férié soit perdu. Le mieux est d'appeler l'inspection du travail pour une explication détaillée. Néanmoins "Dauphin" semble apporter une bonne explication.

Bonjour, Merci.
OUI, c'est bien ça. s'il y a un jour férié dans une semaine de CP, la nounou poser 5 jours ouvrables au lieu de 6.
Aussi, je pense que le service du Droit du travail m'a répondu que " cela ne se passe pas comme ça, la nounou ne peut pas récupérer où elle veut " selon ses termes car pour mon cas personnel :

-la nounou a posé 4 semaines de cp en août soit 23 jours (15 août déduit). du 04 au 31 aout.
-elle a repri le boulot le lundi 1^er sept
-puis elle a posé son mardi 2 sept en récupération du 15 août
-et ne travaille jamais le mercredi.

(jour de travail habituel : lundi, mardi, jeudi et vendredi)
c'est la raison pour laquelle 2 cp seront décomptés (mardi 2 sept + mercredi)

Sujet résolu.