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SUJET :

cp et jours fériés il y a 9 ans 1 mois #13

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non vous n'avez pas compris les contrats ayant commencé aprés le 31 mai 2014 vos congés ne sont pas acquis leur calcul se fera au 31 mai 2015

donc les fériés qui sont sur des congés jusqu'au 31 mai ne donnent pas lieu à etre posés en plus ou rémunérés en plus

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cp et jours fériés il y a 9 ans 1 mois #14

Pocahontas écrit: Oui ok avec Biscotte

-soit on se fait payer les heures du jour sur lequel tombe le jour férié en + du salaire de base (uniquement si ce jour férié tombe sur un jour de la semaine travaillé )

- soit si les 30 j sont acquis, on pose 1 jour de congé sur un jour prévu de travail puisqu'il va nous rester.



Si 30 jours acquis mais 29 pris du fait d'un férié, soit ce jour est récupéré sur un jours d'accueil prévu mais si il n'y a aucune possibilité de le récupérer il faudra bien qu'il soit indemnisé donc payé lorsqu'il s'agit d'un contrat en année incomplète.

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cp et jours fériés il y a 9 ans 1 mois #15

Bonjour Ceideno7 :)

Pour les congés il faut distinguer ceux:

- que l'on a le droit de poser en TEMPS (5 semaines) c'est à dire la période de prise des CP qui va du 1er mai de l'année en cours au 30 avril de l'année suivante.

- et ceux que l'on acquiert en ARGENT que l'on calcule sur une période de référence qui va du 01 juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante.

La 1ère année on a pas acquit tous nos jours en ARGENT même si on prend nos 5 semaines en temps.

Pour votre contrat n°1, 1ère période de calcul des CP= du 01 septembre 2014 au 31 mai 2015
Pour votre contrat n°2, 1ère période de calcul des CP = du 08 octobre 2014 au 31 mai 2015

Au 01 juin 2015 vous calculerez le nombre de CP ACQUIS en argent que vous devront les PE.

Donc pour en revenir aux 2 jours fériés compris dans vos 2 semaines de Noël 2014, dans votre cas vous ne pouvez pas les "récupérer", les poser à un autre moment OU vous les faire payer car vous n'avez pas encore ACQUIS tous vos CP

Ensuite, 2ème période de calcul des CP pour les 2 contrats: du 01 juin 2015 au 31 mai 2016.

Donc quand vous notez: " J'avais posé mes cp les 2 semaines de vacances de noël et les 3 premières semaines d'aout ".

Il me semble que vous mélanger vos CP qui comptent pour le 1ère période de référence (noël 2014) et ceux qui compteront pour la 2ème période de référence (3 semaines en août 2015)

Voilà j'espère avoir été assez explicite et surtout ne pas me tromper mais si c'est le cas corrigez-moi...


J'en profite pour demander une confirmation sur la réponse de SHANIA :

"Ça dépend aussi si le férié est tombe sur un jour habituel d'accueil ou non.
Ex : férié tombant un mercredi jamais travaillé (ou un samedi), dans les congés acquis et pour un contrat en année incomplète => férié pas dû donc pas à payer, mais il ne compte pas comme jour ouvrable donc ne compter que 5 jours sur cette semaine"


Je comprends bien que si pas 1 jour habituellement travaillé on ne peut pas se le faire rémunérer... mais peut-on, si on a bien ACQUIS tous nos CP, le poser un autre jour puisqu' on le décompte quand même?? :blush:

Merci d'avance :)

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cp et jours fériés il y a 9 ans 1 mois #16

Pocahontas écrit: Bonjour Ceideno7 :)

Pour les congés il faut distinguer ceux:

- que l'on a le droit de poser en TEMPS (5 semaines) c'est à dire la période de prise des CP qui va du 1<sup>er</sup> mai de l'année en cours au 30 avril de l'année suivante.

- et ceux que l'on acquiert en ARGENT que l'on calcule sur une période de référence qui va du 01 juin de l'année en cours au 31 mai de l'année suivante.

La 1ère année on a pas acquit tous nos jours en ARGENT même si on prend nos 5 semaines en temps.

Pour votre contrat n°1, 1ère période de calcul des CP= du 01 septembre 2014 au 31 mai 2015
Pour votre contrat n°2, 1ère période de calcul des CP = du 08 octobre 2014 au 31 mai 2015

Au 01 juin 2015 vous calculerez le nombre de CP ACQUIS en argent que vous devront les PE.

Donc pour en revenir aux 2 jours fériés compris dans vos 2 semaines de Noël 2014, dans votre cas vous ne pouvez pas les "récupérer", les poser à un autre moment OU vous les faire payer car vous n'avez pas encore ACQUIS tous vos CP

Ensuite, 2ème période de calcul des CP pour les 2 contrats: du 01 juin 2015 au 31 mai 2016.

Donc quand vous notez: " J'avais posé mes cp les 2 semaines de vacances de noël et les 3 premières semaines d'aout ".

Il me semble que vous mélanger vos CP qui comptent pour le 1ère période de référence (noël 2014) et ceux qui compteront pour la 2ème période de référence (3 semaines en août 2015)

Voilà j'espère avoir été assez explicite et surtout ne pas me tromper mais si c'est le cas corrigez-moi...


J'en profite pour demander une confirmation sur la réponse de SHANIA :

"Ça dépend aussi si le férié est tombe sur un jour habituel d'accueil ou non.
Ex : férié tombant un mercredi jamais travaillé (ou un samedi), dans les congés acquis et pour un contrat en année incomplète => férié pas dû donc pas à payer, mais il ne compte pas comme jour ouvrable donc ne compter que 5 jours sur cette semaine"


Et à ton avis Pocahontas, que devient le 6ème jours non décompté des cp ? Faudra bien en faire quelque chose, on va pas se le mettre autour du cou, lol. Donc puisque dans ce cas on considère qu'il n'y a que 5 jours pris sur 6 le 6ème devra soit être posé sur une journée d'accueil et si ce n'est pas le possible, pour diverses raisons, faudra bien qu'il soit payé.

Je comprends bien que si pas 1 jour habituellement travaillé on ne peut pas se le faire rémunérer... mais peut-on, si on a bien ACQUIS tous nos CP, le poser un autre jour puisqu' on le décompte quand même?? :blush:

Merci d'avance :)

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Dernière édition: par biscotte.

cp et jours fériés il y a 9 ans 1 mois #17

Ok merci Biscotte mais notre profession est tellement "particulière " que je préférais avoir confirmation ;)

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cp et jours fériés il y a 9 ans 1 mois #18

Bien évidemment si à cause des fériés il reste des jours de congés non posés après avoir pris 5 semaines, ces jours sont bien à poser ultérieurement.

Si tu as 30 jours acquis et pris que 29, il te reste un jour de congé à poser : il ne faut pas l'appeler "jour férié à rattraper" !

Si tu as 30 jours acquis, pris que 29, et qu'un férié dans tes congés tombait un jour habituellement travaillé, et que tu es en année incomplète, là il te reste un jour de congé à poser mais également un férié à faire payer (puisqu'il a été déduit au départ mais qu'il est du puisque se trouvant dans des congés acquis). Et la tu peux proposer à l'employeur de le payer ou de le récupérer sur un jour qui aurait dû être travaillé. Donc dans ce cas précis, si l'employeur préfère que tu récupères, tu auras 2 jours de congés (le 30e et le férié récupéré).

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Dernière édition: par Shania.