CASAMAPE | accès assistante maternelle >>> Changer
L'ASSMAT
BOUTIQUE

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février - mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
Forum
Employer une assistante maternelle
L'embauche
Règle du dixième
×

Limitation temporaire de l'accès au forum

23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

Règle du dixième il y a 9 ans 1 mois #1

Bonjour

pourriez-vous me dire svp comment faire pour calculer le 10ème de CP
pour le solde de tout compte
faudrait il se baser sur les 3 derniers mois ou
les 12 derniers mois de juin à mai
merci pour vos réponses

Connexion pour participer à la conversation.

Règle du dixième il y a 9 ans 1 mois #2

Bonjour

Pour le paiement des CP en année incomplete c'est 10% de tous les salaires bruts du début du contrat jusqu'à Mai. Donc pour votre cas si rupture avant Mai 2015, ca devrait être de Juin 2014 a la fin du contrat.

Si plus d'un an de contrat il y a la prime de licenciement de 1/120 eme

Connexion pour participer à la conversation.

La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Règle du dixième il y a 9 ans 1 mois #3

je suis en année complète

Connexion pour participer à la conversation.

Règle du dixième il y a 9 ans 1 mois #4

En fin de contrat, il faut régler l'indemnité compensatrice de CP, c.-à-d. les congés acquis non pris.

Puisque vous êtes en année complète, il faudrait savoir :

- de quand date ce contrat ?
- y à-t-il eu des congés pris par anticipation ?
- combien de congés pris (s'il y a eu des congés anticipés, il faudrait savoir depuis le début du contrat) ?

L'histoire des 3 mois ou 12 mois ne concerne pas le calcul des congés payés (c'était pour l'indemnité de licenciement au 1/5e).

Connexion pour participer à la conversation.

Règle du dixième il y a 9 ans 1 mois #5

je parle de l indemnisation des CP acquis et non pris à la fin de contrat soit:

Calcul par maintien de salaire

ou

Calcul au dixième ( la faudrait il prendre en compte les 3 derniers mois ou 12 mois ) ?

Connexion pour participer à la conversation.

Règle du dixième il y a 9 ans 1 mois #6

MOGA68 écrit: je parle de l indemnisation des CP acquis et non pris à la fin de contrat soit:

Calcul par maintien de salaire

ou

Calcul au dixième ( la faudrait il prendre en compte les 3 derniers mois ou 12 mois ) ?


Bonjour, c'est la période de référence qui sert de base. Soit totaux des salaires bruts perçus depuis le 1er juin 2014.

Connexion pour participer à la conversation.
  • Page :
  • 1
Forum
Employer une assistante maternelle
L'embauche
Règle du dixième