Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.

SUJET :

gros écart entre ma déclaration et l'outil ass mat il y a 8 ans 11 mois #7

metal1988 écrit:

stefyejulio écrit: c'est bien ce montant que j'ai pris pour mes calculs
merci pour votre réponse


Attention il y à deux montants de smic à prendre en compte, celui de janvier à juin et celui de juillet à décembre.


Mais en janvier 2014 c'était pas 9.53 ? Il me semble que si.

www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?ref_id=natnon04145

Il n'y a pas eu d'augmentation en 2014 du taux horaire donc c'est bien 9.53 pour l'année entière.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par biscotte.

gros écart entre ma déclaration et l'outil ass mat il y a 8 ans 11 mois #8

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12168
  • Remerciements reçus 2665
cette année le smic n'a pas évolué il est resté à 9,53 pour toute l'année fiscale

Connexion pour participer à la conversation.

gros écart entre ma déclaration et l'outil ass mat il y a 8 ans 11 mois #9

dacia écrit: cette année le smic n'a pas évolué il est resté à 9,53 pour toute l'année fiscale


Tout à fait il n' y a qu'en 2012 qu'il y avait 2 taux.

Connexion pour participer à la conversation.

gros écart entre ma déclaration et l'outil ass mat il y a 8 ans 11 mois #10

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12168
  • Remerciements reçus 2665
par contre pour celles qui ont le salaire de décembre 2013 à déclarer c'est sur 9,43 car 9,53 n'est valable que de janvier 2014 à déc 2014 ;)
Ce message a reçu les remerciements de : stefyejulio

Connexion pour participer à la conversation.

gros écart entre ma déclaration et l'outil ass mat il y a 8 ans 11 mois #11

les impots disent de prendre 9.58 pour l'année 2014

Connexion pour participer à la conversation.

gros écart entre ma déclaration et l'outil ass mat il y a 8 ans 11 mois #12

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12168
  • Remerciements reçus 2665
Le montant forfaitaire des frais que vous pouvez déduire est différent selon que vous accueillez des enfants à titre permanent ou non.



Le revenu à déclarer est ainsi égal à la différence entre :

le total des sommes perçues au titre des rémunérations imposables et indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants
et une somme forfaitaire représentative des frais engagés dans l'intérêt des enfants.

Frais déductibles en cas d’accueil non permanent

Si vous accueillez des enfants mineurs à titre non permanent (à la journée, en dehors des heures d'école, la nuit…), vous pouvez déduire une somme égale à trois fois le montant horaire du SMIC, par jour et par enfant.
En cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés ouvrant droit à majoration de salaire, la somme est portée à quatre fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant.

Attention, ces sommes forfaitaires ne peuvent être déduites, qu'en cas de garde effective de l'enfant, et pour une durée quotidienne au moins égale à huit heures.

Si la durée de garde est inférieure à huit heures, le forfait doit être réduit au prorata du nombre d’heures effectuées. Pour obtenir le montant réel de la déduction, vous devez multiplier le forfait par le nombre d’heures de garde effectives et le diviser par huit.

Frais déductibles en cas d’accueil permanent

Si vous accueillez des enfants mineurs à titre permanent, c'est-à-dire lorsque la durée de garde est égale à 24 heures consécutives, vous pouvez déduire une somme forfaitaire égale à quatre fois le montant horaire du SMIC par jour et par enfant accueilli.

En cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés ouvrant droit à majoration de salaire, cette somme est portée à cinq fois le montant horaire du SMIC.

Attention : vous ne pouvez jamais déduire un montant de frais supérieur aux sommes que vous avez reçues : aucun déficit n’est possible.

Pour la détermination du revenu imposable de 2014 des assistants maternels et des assistants familiaux, il convient de calculer l'abattement forfaitaire en retenant le montant du SMIC horaire de 9,53 € pour 2014.

À noter : vous pouvez renoncer à la déduction forfaitaire des frais. Dans ce cas, vous devez déclarer uniquement le salaire et les indemnités qui s’y ajoutent, à l’exclusion de celles destinées à l’entretien et l’hébergement des enfants.


voilà ce que je t'ai trouvé sur le site des impots, ils parlent bien de 9,53

Connexion pour participer à la conversation.