SUJET :

bonjour
pour la prime de licenciment les 1/120 eme des salaires nets faut il inclure les sommes des conges payes aquis en annee incomplete ?

bizarre comme questionnement ca en complete ils se substitue a la mensualisation .
merci

Bonjour à toutes et tous,

Pour une année incomplète le calcul des 1/120 ème des salaires nets il faut bien bien ajouter les congés payés depuis le début de votre contrat
ainsi que la prime de compensation des congés acquis mais non pris si c'est le cas pour vous, mais aussi les heures complémentaires et supplémentaires si vous avez eu à en faire.

Oui pour une année complète les congés se substituent à la mensualisation.
En année incomplète les congés sont rajoutés à la mensualisation selon ce que vous avez conclu avec vos PE lors de la signature du contrat.

Bonne journée.

Une année complète est 47 semaines travaillées et 5 semaines de congés payés c'est que vous avez vos 5 semaines de congés communes au PE.

Une année incomplète le nombre de semaines travaillées est au maximum de 46 semaines ou moins c'est-à-dire 52 semaines sur une année - vos 5 semaines de CP - le nombre de semaines de CP du PE non communes au vôtres et celles qui ont en plus selon leur entreprise (RTT....) et les semaines garde grands-parents si cela est prévu dès le départ du contrat.

Il est très important de lire la CCN vous et le PE et de l'appliquer. Contrat bien fait dès le départ pas de conflits ou peu.
CONTRAT MAGOUILLE = CONFLITS ==> PRUD'HOMMES

Merci Mésange

pas de soucis pour la CNN , mes contrats sont clairs j ai juste eu un trou lol !

Mésange écrit: Bonjour à toutes et tous, Bonjour

Pour une année incomplète le calcul des 1/120 ème des salaires nets il faut bien bien ajouter les congés payés depuis le début de votre contrat
ainsi que la prime de compensation des congés acquis mais non pris si c'est le cas pour vous, mais aussi les heures complémentaires et supplémentaires si vous avez eu à en faire. Je me permets d'ajouter, et le montant de la régularisation s'il y a lieu... Je le souligne car c'est important de faire les calculs dans le bon ordre et le calcul de l'indemnité de rupture vient en dernier

Oui pour une année complète les congés se substituent à la mensualisation.
En année incomplète les congés sont rajoutés à la mensualisation selon ce que vous avez conclu avec vos PE lors de la signature du contrat.

Bonne journée. Bon dimanche

Suzie écrit:

Mésange écrit: Bonjour à toutes et tous, Bonjour

Pour une année incomplète le calcul des 1/120 ème des salaires nets il faut bien bien ajouter les congés payés depuis le début de votre contrat
ainsi que la prime de compensation des congés acquis mais non pris si c'est le cas pour vous, mais aussi les heures complémentaires et supplémentaires si vous avez eu à en faire. Je me permets d'ajouter, et le montant de la régularisation s'il y a lieu... Je le souligne car c'est important de faire les calculs dans le bon ordre et le calcul de l'indemnité de rupture vient en dernier
Bonjour,
Désolée j'avais oublié la régularisation, merci Suzie de m'avoir corrigée.

Oui pour une année complète les congés se substituent à la mensualisation.
En année incomplète les congés sont rajoutés à la mensualisation selon ce que vous avez conclu avec vos PE lors de la signature du contrat.

Bonne journée. Bon dimanche

Bonne fin de journée et bonnes vacances.