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Discussion sur les démarches à entreprendre pour employer une assistante maternelle, les aides à l'embauche, l'engagement réciproque, le contrat de travail.
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SUJET :

Fin de contrat il y a 8 ans 6 mois #1

Bonjour à toutes et tous,

J'ai un doute sur un calcul contrat de fratrie commencé en septembre 2009, à partir de juin 2010 mes congés payés ont été payés par 12ème . Le PE sait que pour la fin du contrat il y a une forte somme d'argent à donner pour les CP tout a été mis de côté pour la fin contrat.
Donc à partir de juin 2015 le calcul des Cp plus avantageux pour moi était le 10% (des heures complémentaires ont été faites en accord commun)
j'aimerais savoir si je ne me trompe pas pour l'indemnité compensatrice des Cp ce PE me devra bien les 10% sur les 12ème CP juin 2014/ mai 2015 acquis et salaire de juin, juillet et août 2015 et pas sur les 9 autres 12èmes. Ou si le 10 ème s'applique aussi sur le restant sur le reste des 9 autres 12ème. Ce contrat se termine bien je ne voudrais par commettre d'erreurs
J'espère avoir été claire dans mon explication.
Merci bonne journée et rentrée.
Cordialement.

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Je suis Charlie
Membre suppléant à la CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale)

Fin de contrat il y a 8 ans 6 mois #2

Bonjour,

Au 31 mars 2015, les parents te doivent tous les cp acquis du 1er juin 2014 au 31 mai 2015. Donc en juin, juillet et août , ils ont commencé à te payer ses cp acquis au 1/12e. Donc à la fin du mois d'août ils te doivent les 9 autres mois qui auraient dû te payer si le contrat continué jusqu'à fin mai 2016.

Et ils te doivent en plus les congés acquis en juin, juillet et août 2015.

Bonne journée
Coquelicot
Ce message a reçu les remerciements de : petite fleur 59

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

Fin de contrat il y a 8 ans 6 mois #3

petite fleur 59 écrit: Bonjour à toutes et tous,

J'ai un doute sur un calcul contrat de fratrie commencé en septembre 2009, à partir de juin 2010 mes congés payés ont été payés par 12ème . Le PE sait que pour la fin du contrat il y a une forte somme d'argent à donner pour les CP tout a été mis de côté pour la fin contrat.
Donc à partir de juin 2015 le calcul des Cp plus avantageux pour moi était le 10% (des heures complémentaires ont été faites en accord commun)
j'aimerais savoir si je ne me trompe pas pour l'indemnité compensatrice des Cp ce PE me devra bien les 10% sur les 12ème CP juin 2014/ mai 2015 acquis et salaire de juin, juillet et août 2015 et pas sur les 9 autres 12èmes. Ou si le 10 ème s'applique aussi sur le restant sur le reste des 9 autres 12ème. Ce contrat se termine bien je ne voudrais par commettre d'erreurs
J'espère avoir été claire dans mon explication.
Merci bonne journée et rentrée.
Cordialement.


Bonjour,

on ne peut appliquer les 10% des 10% que sur les congés posés... On ne peut pas le faire en indemnité compensatrice de congés payés sur les congés non posés... Donc, en principe en fin de contrat, on ne le fait pas.

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Dernière édition: par Suzie.
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