SUJET :

Bonjour,

J'ai parcouru le forum et le site et je me rends compte d'avoir commis des bêtises dans l'établissement du contrat de mon AM! Et je ne sais donc plus du tout ce qui est bon ou faux! Je vous décris donc la situation.

L'embauche s'est effectuée le 31/08/2015 avec 3 jours de d'adaptation. Le contrat prévoit un avenant pour le 01/10/2015 car changement d'heures pour moi. Pour le mois de septembre, 50 heures par semaine avec 42 semaines d'accueil. Les congés de l'AM sont fixés pour la dernière semaine de décembre et le mois d'août. Le taux horaire est de 4 euros.
L'avenant du 01/10/15 fixe finalement les gardes à 41h10 par semaine avec 33 semaines d'accueil. Nous avons également indiqué le salaire net mensualisé sur 11 mois avec CP inclus.

A- la mensualisation

J'ai payé le salaire de septembre en frais réels sans mensualisation. Soit 4 semaines à 50 heures plus les jours d'adaptation. Sur conseil du RAM après une demande d'avis de l'AM. A-t-on bien fait? Car sur le site il est dit que la mensualisation fait partie de la convention des AM??

B- les congés payés

1-D'abord la durée. J'ai bien vu le calcul ( 38/4*2,5) plus les 2 jours en plus par enfant de moins de 15 ans. Ce qui fait 28 jours. Le nombre minimum n'est-il pas de 30 jours de CP? Etant en année incomplète cela change t-il quelque chose, puisque j'ai plus de congés que mon AM?
Question (très) bête, les CP doivent-ils être pris pendant la période de travail? Je ne déposerai plus mon enfant chez mon AM dès le 15/07/2015 dernière semaine de travail, or elle prend ses CP en août. Y a-t-il un problème? Je me pose la question, car lors de la fin de contrat, j'ai lu que ne peux pas la licencier pendant ses CP, alors quand??

2-Le paiement des CP.
Nous avons opté mon AM et moi pour un paiement de 10% par mois et apparemment ce n'est pas bon car mon AM risque d'être flouée sur le paiement. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre?

C- les jours fériés
Quelle doit être la législation à prendre en compte? Car entre le décret de 1946 et la convention et les autres lois, on ne sait plus à quel saint se vouer.

Je m'arrête pas car sinon j'écrirai un roman!! Je vous remercie d'avance pour vos lumières et vos réponses.

Zo78

zo78 écrit: Bonjour,

J'ai parcouru le forum et le site et je me rends compte d'avoir commis des bêtises dans l'établissement du contrat de mon AM! Et je ne sais donc plus du tout ce qui est bon ou faux! Je vous décris donc la situation.

L'embauche s'est effectuée le 31/08/2015 avec 3 jours de d'adaptation. Le contrat prévoit un avenant pour le 01/10/2015 car changement d'heures pour moi. Pour le mois de septembre, 50 heures par semaine avec 42 semaines d'accueil. Les congés de l'AM sont fixés pour la dernière semaine de décembre et le mois d'août. Le taux horaire est de 4 euros.
L'avenant du 01/10/15 fixe finalement les gardes à 41h10 par semaine avec 33 semaines d'accueil. Nous avons également indiqué le salaire net mensualisé sur 11 mois avec CP inclus.

A- la mensualisation

J'ai payé le salaire de septembre en frais réels sans mensualisation. Soit 4 semaines à 50 heures plus les jours d'adaptation. Sur conseil du RAM après une demande d'avis de l'AM. A-t-on bien fait? Car sur le site il est dit que la mensualisation fait partie de la convention des AM??

Bonjour, oui c'est faux, pas de paiement au réel, puisque la mensualisation est obligatoire, mais tout est encore possible à rectifier. Puisqu'un avenant est prévu, il aurait fallu calculer ainsi 52 semaines X 50 heures /12 = Nbre d'heures mensualisées.
Nbre d'heures mensualisées X taux horaire normal = montant A

Il y à donc sur 4 semaines 5 heures supplémentaires que vous devez majoré, obligatoirement.

Donc 20 heures X montant de la majoration (par ex pour 4€ et 25% de majoration celà donne 1 euro)
Donc 20 X 1 € = Montant B

Montant a + montant b = salaire brut du mois.


B- les congés payés

1-D'abord la durée. J'ai bien vu le calcul ( 38/4*2,5) plus les 2 jours en plus par enfant de moins de 15 ans. Ce qui fait 28 jours. Le nombre minimum n'est-il pas de 30 jours de CP? Etant en année incomplète cela change t-il quelque chose, puisque j'ai plus de congés que mon AM?
Question (très) bête, les CP doivent-ils être pris pendant la période de travail? Je ne déposerai plus mon enfant chez mon AM dès le 15/07/2015 dernière semaine de travail, or elle prend ses CP en août. Y a-t-il un problème? Je me pose la question, car lors de la fin de contrat, j'ai lu que ne peux pas la licencier pendant ses CP, alors quand??

Oui, vos calculs sont justes. Puisque la période n'est pas complète, alors il est normal de ne pas avoir acquis 30 jours.
Puisque vous passez en année incomplète lors de l'avenant il va falloir procéder ainsi :

On part de 52 semaines. Vous ôtez les 5 semaines de congés EN TEMPS, de l'am = 47 semaines
A ces 47 semaines vous ôtez VOS semaines décalées = XXX semaines d'ACCUEIL; Obligatoirement 46 semaines et moins.
A priori vous partez sur 33 semaines donc 33s X 41H10 (à convertir en centièmes pour le calcul) / 12 = total des heures mensualisées.

Les congés en année incomplète se prennent donc en TEMPS, dès le début du contrat. Ils sont par contre PAYES à la fin de chaque période de référence (au 31 mai) ou lors de la rupture du contrat. La rémunération de ses congés s'ajoute au salaire de base.

Pour votre cas, il vous suffira de licencier votre AM avant ses congés soit pour le 15 juillet. Ne restera donc à payer que l'indemnité compensatrice de congés payés, de la période 1^er juin 2016 17 juillet 2016.
Les précédents congés payés auront été rémunérés en juin 2016. (période du début du contrat au 31 mai 2016).


2-Le paiement des CP.
Nous avons opté mon AM et moi pour un paiement de 10% par mois et apparemment ce n'est pas bon car mon AM risque d'être flouée sur le paiement. Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre?

Aucun paiement de cp par anticipation. C'est hors convention.
2 méthodes de calculs doivent être comparées obligatoirement. Maintien de salaire (ce que votre am aurait touché si elle n'avait pas été en congés) ou 10% des salaires bruts versés durant la période de référence.
Ce c'est donc pas possible d'opter pour un paiement de 10% par mois, cela n'existe pas, la rubrique concernant le paiement n'a pas été bien lue.


C- les jours fériés
Quelle doit être la législation à prendre en compte? Car entre le décret de 1946 et la convention et les autres lois, on ne sait plus à quel saint se vouer.

Dès lors que votre AM à plus de 3 mois d'ancienneté, les fériés lui sont dus......(elle peut même négocier en tant que clause supérieure à la CCN le paiement des fériés dès le début du contrat).

Je m'arrête pas car sinon j'écrirai un roman!! Je vous remercie d'avance pour vos lumières et vos réponses.

Zo78

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Par contre je ne comprends pas, pourquoi prendre 52 semaines "

il aurait fallu calculer ainsi 52 semaines X 50 heures /12

"?
Je suis en année incomplète avec 4 semaines à 50 heures et 33 semaines à 41h10. Si je suis le raisonnement, j'aurais dû faire le calcul de mensualisation ainsi : (4 semaines* 50 heures/12) + ( 33 semaines*41 heures 10/12) = le montant par mois?
La mensualisation obligatoire est-elle inscrite dans la convention ou dans un autre texte? Pourquoi le RAM nous aurait induit en erreur, ne savent-ils pas cela normalement?

Merci encore.

zo78 écrit: Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Par contre je ne comprends pas, pourquoi prendre 52 semaines "

il aurait fallu calculer ainsi 52 semaines X 50 heures /12

"?
Je suis en année incomplète avec 4 semaines à 50 heures et 33 semaines à 41h10. Si je suis le raisonnement, j'aurais dû faire le calcul de mensualisation ainsi : (4 semaines* 50 heures/12) + ( 33 semaines*41 heures 10/12) = le montant par mois?
La mensualisation obligatoire est-elle inscrite dans la convention ou dans un autre texte? Pourquoi le RAM nous aurait induit en erreur, ne savent-ils pas cela normalement?

Merci encore.

bonjour oui c'est obligatoire...
. www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807


pour les ram : ils ne connaissent rien ou ne veulent pas connaitre notre convention...il est plus facile de dire des aneries au pe que de faire des recherches sérieuses....comme nous sommes une profession à part pourquoi s'embêter!!!!

Bonjour,
Je suis désolée de vous dire ça mais franchement arrêtez d'aller au RAM, elles n'y connaissent rien, elles vous disent n'importe quoi.
Il aurait fallut commencer la mensualisation dès Août.
4 euros le taux horaire c'est en net ou en brut? Et à combien s'élève la majoration des heures supplémentaires (20% minimum)?
Si c'est en net ça fait 5.21 euros brut.
Vous auriez dû faire 5.21 X 45h X 42sem/12 = 820.58 + 6.25 X 5h X 42sem /12 = 109.38 = 929.96euros brut par mois dès le début du contrat.
Ensuite pour les calculs d'Août: 21j théoriques de travail ce mois X 10h par jour = 210h théoriques de travail ce mois.
929.96 (salaire brut) / 210h = 4.4283euros (montant brut de la retenue pour une heure).
Du 1^er au 30 Août 20j non travaillés X 10h = 200h non travaillées + éventuelles heures non travaillées le 31 puisque adaptation X montant brut de la retenue = somme à enlever de 929.96euros.
Ensuite pour septembre vous faisiez pareil pour les deux autres jours d'adaptation.
Pour le reste je reviendrais après mon boulot pour vous expliquer.

Me revoilà.
A chaque avenant pour tout changement de mensualisation il faut faire une régularisation de salaire pour savoir si vous ne lui devez pas de l'argent;
Si elle a un trop perçu par contre c'est dû pour elle et elle ne vous devra rien.
A partir d'Octobre , ça serait 5.21 X 45h X 4sem / 12 = 78.15 euros + 6.25 X 5h X 4sem / 12 = 10.42euros + 5.21 X 41.17 (40h10) X 33sem / 12 = 589.86euros = 678.43 euros brut par mois.
Le paiement des congés payés se fera sur la paie de Juin, calculez fin Mai et non 10% chaque mois c'est hors convention collective.
Les jours fériés sont enlevés les trois premiers mois selon le calcul de la Cour de cassation sauf si elle a stipulé dans le contrat qu'ils seront payés dès le début.