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SUJET :

Perdue dans le contrat assmat! il y a 8 ans 5 mois #7

zo78 écrit: Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Par contre je ne comprends pas, pourquoi prendre 52 semaines "

il aurait fallu calculer ainsi 52 semaines X 50 heures /12

"?
Je suis en année incomplète avec 4 semaines à 50 heures et 33 semaines à 41h10. Si je suis le raisonnement, j'aurais dû faire le calcul de mensualisation ainsi : (4 semaines* 50 heures/12) + ( 33 semaines*41 heures 10/12) = le montant par mois?
La mensualisation obligatoire est-elle inscrite dans la convention ou dans un autre texte? Pourquoi le RAM nous aurait induit en erreur, ne savent-ils pas cela normalement?

Merci encore.


Bonjour, je vous avais conseillé l'année complète dans un premier temps pour éviter une régul lors du passage à l'avenant.

Oui la mensualisation est obligatoire, elle est bien inscrite normalement sur les contrats et dans la convention. Un ram n'à pas mission ni quelquefois compétence dans la gestion des contrats.

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Perdue dans le contrat assmat! il y a 8 ans 5 mois #8

petitfilou écrit: Bonjour,
Je suis désolée de vous dire ça mais franchement arrêtez d'aller au RAM, elles n'y connaissent rien, elles vous disent n'importe quoi.
Il aurait fallut commencer la mensualisation dès Août.
4 euros le taux horaire c'est en net ou en brut? Et à combien s'élève la majoration des heures supplémentaires (20% minimum)?
Si c'est en net ça fait 5.21 euros brut.
Vous auriez dû faire 5.21 X 45h X 42sem/12 = 820.58 + 6.25 X 5h X 42sem /12 = 109.38 = 929.96euros brut par mois dès le début du contrat.
Ensuite pour les calculs d'Août: 21j théoriques de travail ce mois X 10h par jour = 210h théoriques de travail ce mois.
929.96 (salaire brut) / 210h = 4.4283euros (montant brut de la retenue pour une heure).
Du 1<sup>er</sup> au 30 Août 20j non travaillés X 10h = 200h non travaillées + éventuelles heures non travaillées le 31 puisque adaptation X montant brut de la retenue = somme à enlever de 929.96euros.
Ensuite pour septembre vous faisiez pareil pour les deux autres jours d'adaptation.
Pour le reste je reviendrais après mon boulot pour vous expliquer.


Bonjour,

On ne peut pas inclure la majoration des heures supplémentaires dans la mensualisation. Cela se fait toutes les semaines si les heures ont été réellement effectuées et on l'ajoute sur la fiche de paie du mois).

Bonne journée
Coquelicot

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Assistante maternelle agréée depuis 1997
Maman de 2 enfants de 27 et 25 ans et Maminou d'un petit garçon de 17 mois

Perdue dans le contrat assmat! il y a 8 ans 5 mois #9

Coquelicot59 écrit:

petitfilou écrit: Bonjour,
Je suis désolée de vous dire ça mais franchement arrêtez d'aller au RAM, elles n'y connaissent rien, elles vous disent n'importe quoi.
Il aurait fallut commencer la mensualisation dès Août.
4 euros le taux horaire c'est en net ou en brut? Et à combien s'élève la majoration des heures supplémentaires (20% minimum)?
Si c'est en net ça fait 5.21 euros brut.
Vous auriez dû faire 5.21 X 45h X 42sem/12 = 820.58 + 6.25 X 5h X 42sem /12 = 109.38 = 929.96euros brut par mois dès le début du contrat.
Ensuite pour les calculs d'Août: 21j théoriques de travail ce mois X 10h par jour = 210h théoriques de travail ce mois.
929.96 (salaire brut) / 210h = 4.4283euros (montant brut de la retenue pour une heure).
Du 1<sup>er</sup> au 30 Août 20j non travaillés X 10h = 200h non travaillées + éventuelles heures non travaillées le 31 puisque adaptation X montant brut de la retenue = somme à enlever de 929.96euros.
Ensuite pour septembre vous faisiez pareil pour les deux autres jours d'adaptation.
Pour le reste je reviendrais après mon boulot pour vous expliquer.


Bonjour,

On ne peut pas inclure la majoration des heures supplémentaires dans la mensualisation. Cela se fait toutes les semaines si les heures ont été réellement effectuées et on l'ajoute sur la fiche de paie du mois).

Bonne journée
Coquelicot


Bonjour, on peut inclure la majoration dans la mensualisation si on précisé bien au contrat et au paragraphe qu'il s'agit d'une clause supérieure a la cc.

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