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23 Fév 2023
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SUJET :

indemnite de fin de contrat il y a 6 ans 11 mois #1

bonjours faut il declarer aux impots les indemnites de fin de contrat merci

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indemnite de fin de contrat il y a 6 ans 11 mois #2

Non.

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indemnite de fin de contrat il y a 6 ans 11 mois #3

bonjour,
L'indemnité de rupture est exempt de cotisations sociales et ce calcul en net, donc non imposable.
Ce qui n'est pas le cas pour l'ICCP et la régularisation de salaire .

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