SUJET :

bonjour,

des collègues m'ont fait part que leur dossier administratif n'est pas numéroté et que des documents avaient disparu de leur dossier.
je m'interroge sur le fait de ne pas numéroter le dossier. j'essaye de regarder ce que dit la loi mais je ne vois rien.
quelqu'un aurait un élément de réponse?
en principe, pourquoi des documents ont été retiré? je ne vois pas l'intérêt de la PMI d'enlever des documents sinon il serait fautif.

Bonjour,
Vous souhaiterez consulter votre dossier ?? Ou vous voulez dire N° d’Agrément ? Ce numéro est attribué uniquement aux AssMat qui ont effectué "la formation obligatoire".

L’article 4 de la loi prévoit trois modes d’accès aux documents administratifs : la consultation gratuite sur place ; la reproduction aux frais de la personne qui les sollicite et l’envoi par courrier électronique et sans frais.

Attendre complément de votre réponse sur ce forum.

Bonne matinée.

Bonjour toutes et tous,

Le conseil que je peux vous donner, quand vous êtes obligée de faire un dossier afin de vous expliquer et de vous défendre lors d'un rendez-vous avec le médecin du Territoire d'Action et un cadre technique, ou votre passage en CCPD (Commission Consultative Paritaire Départementale) pour un problème (exemple: manque d'hygiène du domicile, sécurité.......) c'est de numéroter toutes les pages mises au dossier exemp 20 pages en tout chaque page devra être numérotée comme suit 1/20, 2/20 .... jusqu'à 20/20, et même de faire un genre de table des matières exemple photo 1 et 2 plan maison Page 1/20, explication des modification point sécurité page 2/20 et ce jusqu'à la page 20/20 et de garder un double de ce dossier le plus longtemps possible.

Pour ce qui est des documents établis par le service PMI je ne serais vous conseiller que si vous en demandez une copie de bien garder toutes les copies. J'espère vous avoir apporté un peu d'aide.

Bonne journée.

oui effectivement. autant numéroter le dossier soi même. Une collègue a vu dans son dossier une lettre d'un parent employeur mécontent. cependant 3 ans après elle avait fait la demande pour voir son dossier et là le document n'y était plus. alors c'est pour ça que je m'interrogeais sur le fait que la pmi numérote le dossier administratif.

Le service PMI numérote-t-il les feuilles qui sont mises au dossier par leur soin je ne peux pas vous dire.
Votre collègue s'est aperçue qu'il manque dans son dossier un lettre d'un parent employeur datant de 3 ans
rien ne lui empêche de demander pourquoi cette lettre n'est plus dans son dossier. Quand le dossier est très épais
le service PMI fait-il de la place en commençant par le début de l'agrément, là je ne pourrais pas vous dire, comme dirons
mes collègues d'un département à un autre tout est différent.
Cordialement.

oui c'est le souci. tout est différent d'un département à un autre pourtant on a un référentiel.