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SUJET :

gros contrat et plafond caf il y a 7 ans 3 mois #1

Bonsoir,
Mon contrat actuel qui était de 46h sur 5 jours en année complète va passer à compter de lundi à 54h sur 5 jours.
Je suis à 3,50 de l'heure avec majoration de 25% pour les heures à partir de la 46ème,jusque là tout va bien mais je souhaiterais savoir quel est le plafond journalier maximum de la caf pour les parents et savoir ce qui se passe lorsque ce plafond est dépassé.Est-ce qu'ils ne perçoivent plus rien et doivent payer la totalité de leur poche?
Comment puis-je faire pour que cela passe sans me mettre en infraction?Serait-il possible que cela soit déclaré sur 6 jours au lieu de 5 même si cela n'est pas le cas?
Je suis un peu dans le vague et des petits conseils seraient les bienvenus!!!
Merci à tous!

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gros contrat et plafond caf il y a 7 ans 3 mois #2

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pour le max journalier en net il est de 37,07€ (il a peut etre légérement augmenté qqun vous confirmera)
il existe des solutions et ce n'est pas à vous de baisser votre taux horaire=travailler plus avec de grosses amplitudes horaires pour gagner moins :(

le parent peut tout à fait employer une personne à son domicile et faire en sorte que les jnées de son enf chez son AM restent des journées "normales"
pour vous la seule solution légale est de déclarer 1jnée travaillée de 1h par ex sur le 6eme jour mais du coup attention la parent est en droit de vous amener son enf et il doit payer les IE qui s'y rapportent

c'est à lui de voir quelle solution il envisage mais il est sur qu'en déclarant 54h sur 5j il n'aura pas droit aux aides pk ils dépassent le plafond journalier
en revanche si c'est à compter de lundi cela veut dire que l'avenant est déjà signé pk il doit vous etre présenté avec un délai suffisant et doit etre signé avant de prendre effet
Ce message a reçu les remerciements de : bordelaise33

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gros contrat et plafond caf il y a 7 ans 3 mois #3

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déclarer 6j au lieu de 5j est de la responsabilité des parents qui se rendent coupables de fausse déclaration si pajemploi s'en aperçoit (bien qu'ils n'aient pas accés à nos contrats ils peuvent malgré tout s'en apercevoir en fonction des IE, IR déclarées) car si pendant un temps ils le toléraient ce n'est plus le cas
c'est pk il faut encourager les employeurs à fair remonter auprés de pajemploi que le plafond devrait etre horaire et non journalier
Ce message a reçu les remerciements de : bordelaise33

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gros contrat et plafond caf il y a 7 ans 3 mois #4

Le parent est vraiment quelqu'un de super et ne ne demande absolument pas de baisser mes tarifs,elle me dit elle même que les assistantes maternelles ne sont pas beaucoup rémunerées et que j'ai une famille à nourrir,pour ça je suis très bien tombée,j'ai beaucoup de chance!
L'avenant n'est pas encore signé,nous en avons parlé posément car elle vient juste de retrouver un emploi et que tout s'est décidé très rapidement mais nous le faisons la semaine qui arrive.Elle m'a présenté les choses,m'a demandé si cela était possible pour moi donc pour ça tout va bien.
Mais je ne risque rien si je déclare sur 6 jours au lieu de 5 en cas de contrôle?
Je suis nouvellement agréée,ce contrat est le premier,le parent est lui même novice et du coup nous sommes toujours dans le flou toutes les 2!

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gros contrat et plafond caf il y a 7 ans 3 mois #5

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la déclaration est du ressort de l'employeur
si pour une raison quelconque pajemploi découvre qu'il déclare sur 6j au lieu de 5j il se verra réclamer la totalité des aides versées

je ne vous dis pas que votre employeur veut baisser les tarifs ou autre, ni que ce n'est pas qqun de responsable mais en cas de pbme il risque gros et là il peut y avoir conflit

en l'état il ne peut pas légalement déclarer 6j
Ce message a reçu les remerciements de : bordelaise33

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gros contrat et plafond caf il y a 7 ans 3 mois #6

D'accord,c'est plus clair,merci!
Le plafond de 37.07 ne comprend que les heures de garde n'est-ce pas,il ne prend pas en compte les IE?

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