SUJET :

Bonjour,

Je viens de me rendre compte qu'il y a une erreur dans le calcul de la mensualisation de mon contrat.
Nous avons établi un contrat en année incomplète sur 50 semaines et non 45 (la maman n'a pas déduit mes 5 semaines de congés mais uniquement les 2 qu'elle prenait en plus)et ce le 2 novembre 2015 (oui c'était il y a longtemps ), je me suis aperçu de l'erreur lorsqu'elle m'a proposé un avenant pour augmenter le nombre d'heures.
J'ai tout repris depuis le début, j'ai fais la différence entre ce qui à été perçu et ce que j'aurais du percevoir si on déduit mes 5sm ainsi que le calcul des cp qui auraient du être versé en mai 2016. Il y a un écart si mes calculs sont bons de 339.48e (donc que je dois rembourser).

Voici mes calculs:

- du 2nov 2015 au 31oct 2016: salaire sur 50sm 648.56e, salaire sur 45sm: ((3,8*((45+38,5+38,5+38,5)/4)*45)/12)+(4,18*3*11,25/12)=583.5375e (je travaillais par mois 5jours 1fois par mois et 4jours 3 fois par mois)

CP acquis au 31 mai 2016: 29 semaines travaillées/4 *2.5= 19cp + 2cp enfant à charge =21cp soit 3 semaines et 3 jours. je travaillais en moyenne 40.125H/sm , 4.25jrs/sm et 9.44h/jr pour 3.80e net de l'heure donc (40,125*3*3,8 )+(4,25*9,44*3,8 )= 565.04e

-du 1^er novembre 2016 au 31 décembre 2016: salaire sur 50sm: 686.45e et sur 45sm: ((3,8*((45+45+38,5+38,5)/4)*45)/12)+(4,18*6*11,25/12)=618.45e (je travaillais 5jours 2fois par mois et 4jours 3 fois par mois)

-salaire janvier sur 50sm: 724.63e, sur 45sm: ((3,8*((45+45+45+38,5)/4)*45)/12)+(4,18*9*11,25/12)=653.3625e le salaire de 724.63e a été versé mais c'est celui indiqué sur l'avenant que je n'ai pas signé car j'ai vu l' erreur à ce moment) donc dans le calcul j'ai tenu compte du salaire mensualisé du mois précédent car avenant non signé.

Qu'en pensez vous?

Je vous remercie infiniment !

Bonjour,

puisqu'il y a eu erreur comptable il va falloir rectifier et rembourser les sommes indument perçues.

Par contre ça ne se limite pas à faire un chèque puisqu'il va falloir que cette somme "disparaisse" de vos fiches de paie et de ce que les PE ont déclaré à la PAJE.

Si une collègue a déjà été dans ce cas là elle pourra sans doute vous indiquer la solution utilisée.
Un étalement du remboursement chaque mois me semble la solution la plus appropriée (bien sûr cette somme étant déduite du montant déclaré à la PAJE) avec émission par les parents d'une fiche de paie où apparaît ce remboursement de trop perçu, car un remboursement en une fois avec rectification de toutes les fiches de paie erronées ça me semble assez compliqué à mettre en place.

Je vous remercie de m'avoir répondu !

Par contre j'aurais une autre question, faut'il faire un avenant ou rompre le contrat et en rééditer un nouveau?

Je suppose que vous parlez de comment faire un écrit indiquant qu'il y avait une erreur dans les calculs du contrat initial.
J'aurais dit ni l'un ni l'autre.
Je pense que le mieux est que les parents prennent contact avec un syndicat d'employeurs ou leur protection juridique s'ils en ont une (c'est quand même eux qui ont fait l'erreur) pour voir comment finaliser cela (et vous de votre côté avec un syndicat d'AM ou votre protection juridique si vous en avez une).

Pour les nouveaux horaires il faut bien sûr faire un avenant.

Par contre une chose m'interpelle dans vos calculs, en juin 2016 les PE ne vous ont pas versé de CP c'est bien ça ?
Si c'est bien le cas et si le contrat se poursuit le plus simple serait certainement de déduire le trop perçu du montant des CP à payer en juin 2017.
Il faudrait faire une simulation et surtout tout bien remettre à plat avec les parents.

Il y a quelques années j'avais vu dans un journal d'AM une juriste qui préconisait de rajouter les 5 semaines même en année incomplète quand il y avait 45 semaines de travail.
Elle partait du principe suivant :
avec 45 semaines de travail on acquiert 45/4x2,5=28,125 arrondi à 29 jours.
L'année suivante il y aurait les semaines de CP qui entreraient dans le calcul du nombre de jours de CP acquis et donc on obtiendrait 30 jours.
Quelqu'un a peut-être conseillé à vos PE de procéder de la sorte.

Si la maman s'est contenté de vous verser toujours le même salaire sans rien déduire et sans jamais vous payer de CP en juin en plus de la mensu il serait peut-être intéressant de raisonner comme en année complète pour le paiement et la pose des CP et donc de continuer avec une mensu calculée comme précédemment. Attention quand même à bien vérifier que vous n'avez pas pris plus de CP que ceux acquis car là ils ont été payés par anticipation.

Je pense que nous allons poursuivre le contrat sur 50 semaines, j'ai fait la différence entre ce qui a été perçu et ce qui aurait du être perçu et l'écart est faible. De plus il semblerait que les démarches a effectuer pour remettre tout à jour soit compliquées.

Merci encore pour votre aide !