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23 Fév 2023
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SUJET :

dece d'un proche il y a 7 ans 2 mois #1

combien de jours a-t-on droit pour le dece d'un pere ?

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dece d'un proche il y a 7 ans 2 mois #2

Bonjour à toutes et tous,

Mes sincères condoléances. Pour le décès d'un père ou d'une mère beau père et belle mère depuis Août 2016 nous avons droit à 3 jours alors qu'auparavant 1 jour et sans condition d'ancienneté avec vos employeurs.

Congés pour événements familiaux
Les congés pour événements familiaux sont aménagés (nouveaux articles L. 3142-1 et suivants du Code du travail). D’une part, il est créé deux jours de congés pour « annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant ». D’autre part, la durée de certains congés est allongée. Elle s’établit désormais comme suit (sauf dispositions conventionnelles plus favorables) :
quatre jours pour son mariage et pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) (sans changement) ;
un jour pour le mariage d’un enfant (sans changement) ;
trois jours pour la naissance ou l’adoption d’un enfant, non cumulable avec le congé de maternité (sans changement) ;
cinq jours pour le décès d’un enfant (au lieu de deux) ;
trois jours pour le décès du conjoint, partenaire de PACS ou concubin (au lieu de deux) ;
trois jours pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur (au lieu d’un).
s’y ajoute, pour les seules assistantes maternelles employées par des particuliers, un jour pour le décès d’un grand-père ou d’une grand-mère, conformément à la convention collective.


www.casamape.fr/actualite/item/loi-trava...tantes-maternelles-2


Bon courage.
Ce message a reçu les remerciements de : Diabolo1

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Assistante Maternelle depuis 19 ans agrément pour 4 enfants.
Formation LSF 1er module.
Formation LSF du 2 ème module.
Formation LSF 3ème module, dans l'attente du 4 ème en 2018.
Et prolonge ces formations de LSF par des cours personnels

Je suis Charlie, Paris, Nice
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