SUJET :

Bonjour à tous

Je suis enseignant et je m'apprête à signer un contrat avec une assistante maternelle.

Ce contrat commencera le 1^er mai et nous allons le calculer jusqu'au 1^er mai 2018.

Nous allons donc mensualiser le contrat sur 12 mois afin que l'assistante maternelle ait toujours le même salaire (y compris pendant les vacances scolaires).

Faut-il donc mettre année complète ou année incomplète dans le contrat ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Jella écrit: Bonjour à tous

Je suis enseignant et je m'apprête à signer un contrat avec une assistante maternelle.

Ce contrat commencera le 1^er mai et nous allons le calculer jusqu'au 1^er mai 2018.

Nous allons donc mensualiser le contrat sur 12 mois afin que l'assistante maternelle ait toujours le même salaire (y compris pendant les vacances scolaires).

Faut-il donc mettre année complète ou année incomplète dans le contrat ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Bonjour le contrat enseignant est basé sur 36sem école (voir 37 car souvent vous commencez la sem avant la rentrée) donc année incomplète .....il est rare que vous laissiez vos enfants sur vos périodes vacances scolaires
donc mensu = nbre sem sem * 36 sem(ou 37) /12 = nbre heures mois * taux = mensu tous les mois même les mois de vacances

Bonjour,

la mensualisation se fait habituellement sur 36 semaines (si votre AM prend bien ses 5 semaines de congés durant les vacances scolaires).

Il faut penser à évoquer le problème de la (ou les) journée(s) de pré-rentrée avec votre AM; en effet il n'est pas rare de compléter un contrat enseignant avec un contrat périscolaire (un enfant scolarisé qui ne vient que durant les vacances) et bien entendu on ne peut pas accueillir les deux enfants en même temps.

Si vous avez besoin de vous libérer du temps durant les vacances scolaires pour préparer vos cours ou corriger vos copies (par exemple 1 semaine à chaque petites vacances et une semaine avant la rentrée) il est possible (si votre AM a de la place et est d'accord) de prévoir un accueil sur deux rythmes :
36 semaines de cours à un certain nombre d'heures hebdomadaires
x semaines de vacances scolaires (hors congés de l'AM) à un certain nombre d'heures hebdomadaires

Il vous faut compter , du 1^er mai au 30 avril, le nombre exacte de semaines qui seront travaillées et utiliser ce nombre de semaines pour calculer une mensualisation en année incomplète.
Si certaines semaines sont incomplètement travaillées, alors vous avez la possibilité de calculer une mensu sur un nombre différent d'heures par semaine : par exemple, cette année, à cause des congés démarrant au milieu d'une semaine et/ ou reprenant en milieu de semaine, j'ai des mensu du style
35 semaines * 5 jours de travail + 2 semaines * 4 jours de travail + 2 semaines * 3 jours de travail = nombre d'heures à l'année /12 = mensu.

Jella écrit: Bonjour à tous

Je suis enseignant et je m'apprête à signer un contrat avec une assistante maternelle.

Ce contrat commencera le 1^er mai et nous allons le calculer jusqu'au 1^er mai 2018.

Nous allons donc mensualiser le contrat sur 12 mois afin que l'assistante maternelle ait toujours le même salaire (y compris pendant les vacances scolaires).

Nos contrats sont des CDI (sauf remplacement d'une collègue), donc même si le calcul de la mensualisation se fait sur une année, le salaire mensuel, les horaires, les jours de travail restent inchangés au bout d'un an (sauf en cas d'avenant accepté par les deux parties).

Vous êtes bien en année incomplète (l'année complète c'est lorsque l'on confie son enfant à l'AM toute l'année en dehors de ses 5 semaines de congés annuels, donc 47 semaines par an).

Puisque le contrat sera en année incomplète il faudra définir le mode de paiement des CP selon une des modalités prévues par la CCN (idéalement en une fois en juin en plus du salaire).