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SUJET :

Congés payés il y a 8 ans 10 mois #1

Bonjour,

Je vais terminer un contrat fin juillet en année complète, ce contrat a débuté le 01 mars 2014 contrat sur 52 semaines 20h/semaines
La maman vient de me dire qu'étant donné que la première année de garde j'ai pris des congés ( 16 jours ) et que soit disant je n'était pas censé en prendre la première année, elle ne me devra rien à la fin du contrat, pas d'indemnités de congés payés.
Je suis partis du principe que ces congés étaient acquis et donc non déduits de la mensualisation.

Pouvez-vous m'éclaircir sur le sujet ? Est-ce que la maman ne doit rien me payer en indemnités congés ?
Merci pour votre aide.

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Congés payés il y a 8 ans 10 mois #2

finette écrit: Bonjour,

Je vais terminer un contrat fin juillet en année complète, ce contrat a débuté le 01 mars 2014 contrat sur 52 semaines 20h/semaines
La maman vient de me dire qu'étant donné que la première année de garde j'ai pris des congés ( 16 jours ) et que soit disant je n'était pas censé en prendre la première année, elle ne me devra rien à la fin du contrat, pas d'indemnités de congés payés.
Je suis partis du principe que ces congés étaient acquis et donc non déduits de la mensualisation.

Pouvez-vous m'éclaircir sur le sujet ? Est-ce que la maman ne doit rien me payer en indemnités congés ?
Merci pour votre aide.



En année complète ‚ quand les congés ne sont pas acquis‚ alors ils doivent être déduit eu salaire mensuel‚ par le calcul de la cour de cassation‚ ces ce qu'on appel de congés sans solde.

Donc de mars 2014 au 31 mai 2014 vous avez acquis 2‚5 jrs par mois + 2 jrs par enfant de moins 15 ans si vous en avez.

En suite vous avez acquis des cp sur la deuxième période de référence allant du 1 et juin 2014 jusqu'au 31 mai 2015.

Et des cp sur la 3eme période de référence allant du 1er juin 2015 jusqu'à la fin du contrat.

Donc il faut calculer le jours acquis sur chaque période.
Ce message a reçu les remerciements de : finette

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Congés payés il y a 8 ans 10 mois #3

Je ne comprends pas trop ces congés étaient acquis puisqu'au 31 mai 2014 j'avais cumulé 15 jours de congés c'es congés ne sont donc pas sans soldes ?

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Congés payés il y a 8 ans 10 mois #4

finette écrit: Je ne comprends pas trop ces congés étaient acquis puisqu'au 31 mai 2014 j'avais cumulé 15 jours de congés c'es congés ne sont donc pas sans soldes ?


En commençant le 1 mars 2014 au 31 mai 2014 vous ne pouviez pas avoir 15 jours acquis sauf si vous avez beaucoup d'enfants de moins 15 ans.

Au 31 mai = 2.5 jours x 3 mois = 7.5 jrs acquis + 2 jrs supp par enfant de moins de 15 ans.

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Dernière édition: par biscotte.

Congés payés il y a 8 ans 10 mois #5

Oui c'est bien ça 7.5 jours de congés payés plus 2 enfants de moins de 15 ans à charge. J'ai calculé il me reste 16 jours de congés que j'aurais du prendre en aout 2015 mais fin de contrat en le 31 juillet. Est ce que je dois me les faire payer ?

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Congés payés il y a 8 ans 10 mois #6

C'est 15 jours de congés sont bien acquis donc pas de déduction de salaire ?

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