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SUJET :

Avenant contrat assistante maternelle il y a 8 ans 7 mois #1

Bonjour,
Le 01.2014, j'ai réalisé un avenant au contrat de garde de ma nounou.
Aujourd'hui, elle vient de me dire que je me suis trompe et que je le lui dois trois semaines.
Après avoir regardé l'avenant, j'ai remarqué que j'avais fait une mensualisation sur 49 semaines au lieu de faire sur 52. Dois je lui payé les trois semaines qui manquent ou dois je comparer avec le contrat sur 52 semaines et payé la différence. Sachant que sur le contrat de 49 semaines j'ai ajouté les 10% et que si je lui paies les trois semaines sa reviendrais à un contrat sur 52 semaines et en plus 10%.
Je suis vraiment perdue.
Merci de votre aide

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Avenant contrat assistante maternelle il y a 8 ans 7 mois #2

Bonjour, il faut refaire le calcul de la mensualisation sur 52 semaines et comparer avec ce que vous avez payé et lui payer la différence...

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Avenant contrat assistante maternelle il y a 8 ans 7 mois #3

Celine8687 écrit: Bonjour,
Le 01.2014, j'ai réalisé un avenant au contrat de garde de ma nounou.
Aujourd'hui, elle vient de me dire que je me suis trompe et que je le lui dois trois semaines.
Après avoir regardé l'avenant, j'ai remarqué que j'avais fait une mensualisation sur 49 semaines au lieu de faire sur 52. Dois je lui payé les trois semaines qui manquent ou dois je comparer avec le contrat sur 52 semaines et payé la différence. Sachant que sur le contrat de 49 semaines j'ai ajouté les 10% et que si je lui paies les trois semaines sa reviendrais à un contrat sur 52 semaines et en plus 10%.
Je suis vraiment perdue.
Merci de votre aide



Bonjour, je vais complèter la réponse de Véro. D'abord de quand date votre contrat, et avant cet avenant, le calcul était effectué comment ?

En refaisant le calcul sur 52 semaines, vous ne paierez pas 10% de cp, d'ailleurs quelque soit le contrat c'est illégal....En tout cas de le faire dès le début du contrat.
Un contrat de 52 semaines correspond à 47 semaines d'accueil et 5 semaines de congés (communs AM et employeur).

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Avenant contrat assistante maternelle il y a 8 ans 7 mois #4

Bonjour,

je ne comprends pas, vous avez calculé :
49 x nombre hebdomadaire d'heures x taux horaire /12
et à ça vous avez rajouté 10% ?

Si c'est cela vous vous êtes trompée car vous avez calculé comme si votre AM travaillait 49 semaines ce qui est impossible puisque au maximum (en année complète) nous travaillons 47 semaines !

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Avenant contrat assistante maternelle il y a 8 ans 7 mois #5

Le contrat date de août 2011 à la base.

J ai calculé en partie car il y la période scolaire et les vacances.
Du j ai fait 36x nbre heures
Puis 13x nbre heure
J ai additionné les deux résultats.
Multiplie le tout par le taux horaire et divise par 12
Et chaque mois je rajoutait 10%.
Je me suis trompé sur les 13 semaines j'aurais du mettre 16.
Et maintenant elle me réclame trois semaines à payer.
Du coup dois je comparer avec un contrat sur 52 et payé la différence?

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Avenant contrat assistante maternelle il y a 8 ans 7 mois #6

Bonjour,

alors c'est bien ce que je craignais, vous n'auriez pas du rajouter 10%.

Refaites vos calculs correctement avec 16 au lieu de 13 et surtout ne rajoutez pas 10% car le montant des CP est déjà inclus dans la mensualisation; les CP sont payés au moment de leur prise.
Je suppose que la période de haute activité a lieu pendant les congés scolaires, c'est bien ça?

Comme il s'agit d'une erreur comptable il va falloir tout régulariser et surtout s'il y a un trop perçu de la part de votre salariée voir comment régler le problème.

Avant l'avenant vous étiez déjà en année complète? Vous aviez calculé sur 52 semaines? Ajouté 10%?
Comment avez-vous fait au moment de la prise de congés de votre AM? Vous avez maintenu le salaire? Vous avez calculé le nombre de CP acquis et déduit selon le calcul de la cour de cassation les congés sans solde?

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