SUJET :

Marrie45 écrit:

Wingedheart écrit: Bonjour,

J'ai reçu une réponse du syndicat UNSA Ass mat, qui m'a transmis un document qui regroupe leurs réflexions. Si cela vous intéresse.
Dans ce document, ils stipulent bien que le changement de domicile de l'assistante maternelle nécessite un avenant au contrat.

Merci de confirmer une analyse "normal" un avenant pour toute modification d'un contrat de travail avec les conséquences et les devoirs de chacun

Pour le cas d'un déménagement ,l'assmat propose un avenant au parent (aux parents)
Refus du parent
La démission a lieu d'être (pas de lettre de rupture par l'employeur mais une lettre de démission de la part du salarié)

Vous pouvez me faire parvenir leur réflexion (je vous donne mon adresse mail en mp )

Et si elle ne démissionne pas, vous conseillez quoi aux parents? De la poursuivre aux prud'hommes pour faire requalifier le licenciement pour abandon de poste en démission de façon à ce qu'elle ne bénéficie pas des aides de pole emploi . Ça me semblerait être un comble.

On ne sait même pas si cette personne déménage loin ou pas de son domicile. En plus en général quand on déménage c'est pour une maison/ un appartement plus grand(e) et plus adapté pour notre travail.

L'employeur n'a pas à la poursuivre aux prud'hommes.

Si elle ne démissionne pas, l'employeur constatera, après son déménagement, qu'elle n'est plus là pour accueillir l'enfant à l'adresse marquée au contrat, donc rupture de contrat pour faute, pas d'indemnité de rupture, pas de préavis.

C'est l'AM qui devra aller aux Prud'hommes si elle veut contester.

Je ne crois pas que les Prud'hommes aillent dans le sens de l'AM si celle-ci déménage à des kilomètres de son logement actuel. Un employeur ne va pas être obligé de faire 20 Km de plus (par ex), dans l'autre direction de son lieu de travail !

Shania écrit: Si elle ne démissionne pas, l'employeur constatera, après son déménagement, qu'elle n'est plus là pour accueillir l'enfant à l'adresse marquée au contrat, donc rupture de contrat pour faute, pas d'indemnité de rupture, pas de préavis.

C'est bien pour ça que sachant que le contrat a moins d'un an je ne vois pas l'intérêt d'attendre la faute pour rompre le contrat .

NoounouC écrit:

Shania écrit: Si elle ne démissionne pas, l'employeur constatera, après son déménagement, qu'elle n'est plus là pour accueillir l'enfant à l'adresse marquée au contrat, donc rupture de contrat pour faute, pas d'indemnité de rupture, pas de préavis.

C'est bien pour ça que sachant que le contrat a moins d'un an je ne vois pas l'intérêt d'attendre la faute pour rompre le contrat .

+1

Shania écrit:
Je ne crois pas que les Prud'hommes aillent dans le sens de l'AM si celle-ci déménage à des kilomètres de son logement actuel. Un employeur ne va pas être obligé de faire 20 Km de plus (par ex), dans l'autre direction de son lieu de travail !

C'est tout à fait cela

Sans compter ,l'employeur peut faire la sourde oreille (donc dire constatera est une volonté du PE )

Il me semble bien à moi aussi qu'en cas de déménagement, l'am doit faire un avenant qui peut être accepté ou refusé par les PE.

C'est vrai aussi que l'am peut refuser de démissionner, sous certaine conditions.

Si le nouveau domicile est proche de l'ancien et que les conditions d'accueil restent les mêmes: par exemple, si l'enfant avait une chambre pour lui tout seul et que c'est encore le cas, s'il y avait un jardin dans l'ancien logement ainsi que dans le nouveau, si les trajets école n'obligeaient pas à prendre la voiture et que c'est toujours le cas , si la surface de jeux n'est pas beaucoup plus petite........

Si le pe exige une démission alors que rien ne change vraiment, l'am peut alors demander à la faire requalifier en licenciement et seul le tribunal pourra statuer.

Mais si l'am part à plusieurs kilomètres, si les conditions d'accueil changent , elle doit présenter un avenant.

Le retrait d'enfant n'est pas à justifier, mais si le changement d'adresse de votre am implique que les conditions d'accueil vont changer et que les nouvelles ne vous conviennent pas (et que ce soit recevable), vous pouvez toujours indiquer ce motif, rien ne vous en empèche.