SUJET :

Bonjour,

J'ai lu toute la discussion et je suis intéressée par le document que vous avez reçu de l'unsa si vous voulez bien le partager en pièces jointes, j'apprécierai car c'est une question délicate qui divise les assmats.

Bonne journée

Wingedheart écrit: Bonjour,

J'ai reçu une réponse du syndicat UNSA Ass mat, qui m'a transmis un document qui regroupe leurs réflexions. Si cela vous intéresse.
Dans ce document, ils stipulent bien que le changement de domicile de l'assistante maternelle nécessite un avenant au contrat.

Après je n'irai pas jusqu'à la faute grave ou autre étant donné que nous sommes en bon terme avec mon assistante maternelle et que de toute façon je ne paierai pas d’indemnités de licenciement. Je pense que nous ferons une rupture conventionnelle qui indiquera à quel date elle déménagera tout simplement et on régularisera les salaires. Ainsi, je pense que nous serons dans la légalité.

Encore merci pour votre aide.

Vous ne pourrez pas faire de rupture conventionnelle à cause de son cout. La rupture conventionnelle oblige l'employeur à payer une indemnité de licenciement même si le salarié n'a pas 1 an de contrat, elle au minimum calculé de l'indemnité légale soit 1/5ème du salaire moyen soit bien plus important que l'indemnité conventionnelle des assmats et par dessus le marché il faut qu'elle soit validée par l'inspection du travail..... Donc autrement dit vous ne ferez pas de rupture conventionnelle et vous n'en aurez aucun intérêt.

Pourquoi ne pas faire une rupture de contrat par retrait d'enfant ?

parce que ce ne sont pas les pe qui changent les termes du contrat... donc ce n'est pas à eux de licencier leur ass mat !

véro17 écrit: parce que ce ne sont pas les pe qui changent les termes du contrat... donc ce n'est pas à eux de licencier leur ass mat !

c'est sur que faire une rupture conventionnelle qui leur coutera beaucoup plus cher pour le même résultat c'est mieux.... c'est quand même abérant de dire ça alors que le retrait d'enfant est libre et n'a pas a être justifier....

Je trouve quand même un peu bizarre que le parent doivent licencier lassmat

Car souvent on ait choisi pour notre lieu d'habitation, enfin ici c'est souvent pour mon quartier résidentiel

Et dire aux parents je déménage à 30 km de la donc suivez moi ou licencié moi ?????

Dans les autres emplois c'est l'employé qui suit son employeur
Nous c'est l'inverse c'est l'employeur qui doit nous suivre , et ça jusqu'à l absurde