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J'avoue que je ne comprend pas bien pourquoi le retrait d'enfant dans ce cas précis pose tellement question puisqu'il n'a pas à être motivé et que pour l'employeur il n'entraîne pas de frais supplémentaire .

NoounouC écrit: J'avoue que je ne comprend pas bien pourquoi le retrait d'enfant dans ce cas précis pose tellement question puisqu'il n'a pas à être motivé et que pour l'employeur il n'entraîne pas de frais supplémentaire .

c'est clair... mais bon pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.?

J'ai vu qu'il existait des jurisprudence où l'assistante maternelle poursuivait les parents pour retrait abusif de l'enfant donc si il faut le justifier non?

Avons nous le droit de retirer notre enfant et donc de licencier notre employé parce qu'elle déménage cela ne me paraît pas normal...

Enfin si la rupture conventionnelle ne fonctionne pas, je ne sais plus quoi faire. J'en parlerai à mon assistante maternelle...

Si un jour je me retrouve devant le même cas et à ce moment un je devrai payer des frais au moins j'aurai déjà la réponse. Voilà pourquoi je pose la question

Wingedheart écrit: Bonjour,

J'ai reçu une réponse du syndicat UNSA Ass mat, qui m'a transmis un document qui regroupe leurs réflexions. Si cela vous intéresse.
Dans ce document, ils stipulent bien que le changement de domicile de l'assistante maternelle nécessite un avenant au contrat.

Merci de confirmer une analyse "normal" un avenant pour toute modification d'un contrat de travail avec les conséquences et les devoirs de chacun

Pour le cas d'un déménagement ,l'assmat propose un avenant au parent (aux parents)
Refus du parent
La démission a lieu d'être (pas de lettre de rupture par l'employeur mais une lettre de démission de la part du salarié)

Vous pouvez me faire parvenir leur réflexion (je vous donne mon adresse mail en mp )

Bien sûr qu'il y a des cas où la rupture est abusive et où il est normal que l'AM se défende, c'est le cas par exemple quand un PE rompt le contrat dès le premier jour de l'adaptation pour ne pas payer l'indemnité de non-respect d'engagement réciproque (alors qu'il a déjà recruté quelqu'un d'autre ou obtenu une place en crèche depuis longtemps), lorsqu'il licencie son AM enceinte sous toute sorte de motifs qui ne tiennent pas la route (c'est plus fréquent qu'on ne pense), lorsqu'il note (à tord) un motif "non recevable" (discriminatoire par exemple), mais en dehors de ces cas je n'en vois pas d'autre où le retrait d'enfant pose problème.

Là votre AM déménage, je suppose que ce n'est pas pour la maison voisine puisque vous ne voulez pas continuer le contrat avec elle donc je ne vois pas ce que l'on pourrait bien vous reprocher surtout que visiblement votre AM ne semble pas mal prendre le fait que vous ne poursuiviez pas avec elle.