SUJET :

Bonjour,

Nous employons une nourrice en CDI à temps complet 60h/mois, depuis octobre 2016.
L'accueil de notre enfant en périscolaire s'effectue sur des horaires atypique en journée (horaires irréguliers dû à nos contrainte de planning travail en 2x8 + journée)


La semaine 51 notre enfant ne sera pas en garde et la semaine 52, notre assistante maternelle part en vacance.
En semaine 50, le planning est arrêter à 70h et n'évoluera plus.
Dois-je rémunérer oui ou non, les semaine 51 et 52 (oui : heures à payer décembre 2016 = 70h + 2 x15 heure en moyenne d'accueil par semaine pour S51 et 52 ; non : heures à payer pour décembre 2016 = 70h)?
Les congés acquis de notre assmat sont pris avant la période de référence, dois-je les déduire en CP anticipés ou ne pas les décompter?
Le but est que notre assmat si retrouve au mieux, tout respectant le code du travail.
Dans l'attente de vous lire.

bonjour
déjà la mensu n'est pas calculée comme il se doit on ne parle pas d'accueil au mois mais à la sem
vous deviez convenir d'une base par sem rémunérée que l'enf soit présent ou pas pk votre AM bloque 1 place sur son agrément pour votre enf

vous etes en année complète donc les sem d'absence de votre enf non prévue doivent etre rémunérées
si vous avez choisi de payer les CP par anticipation, il faut que ce soit noté au contrat et donc bien sur vous ne pouvez pas revenir dessus en cours de contrat
les CP pris par anticipation s'entendent dans la limite de ceux en cours d'acquisition au moment de leur prise donc par ex un contrat commencé en sept et des vac prises à noel cela donne sept, oct, nov X 2,5j donc 7,5j en cours d'acquisition elle peut donc prendre 1 sem de vac rémunérée
vous devez effectivement tenir le compte des jours pris par anticipation pk à terme du contrat il faudra calculer la différence entre CP acquis et congé pris et payés par anticipation et payer le solde

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse Dacia.
Effectivement la rémunération est à la semaine, notre conseillère RAM nous a conseillé, selon nos contraintes d'inscrire au contrat:

période scolaire: 12h/semaine
période vacance scolaire: 26h/semaine.
salaire horaire 3€ net

Si je vous comprend bien, je dois rémunérer notre assmat pour décembre de: 70h + (2 x 26h).

Les CP anticipés ne sont pas prévus au contrat mais si besoin nous ferons un avenant.

A bientôt.

non si sem 51 l'am n'a pas posé de cp vous devez lui rémunérer sa semaine même si votre enfant ne vient pas

oui vous avez bien compris vu que le contrat est en année complète vosu devez rémunérer la sem d'absence de votre enf pk pas prévu au contrat ainsi que la sem de congé sur la base de 26h par sem

votre contrat est 12h X 36 sem + 24h X 16 sem /12 = 70,67h par mois