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SUJET :

demenagement il y a 7 ans 2 mois #7

A partir du moment où le lieu d’accueil change, les parents ont la légitimité de ne pas accepter. et c'est à l'assistante maternelle de démissionner, peu importe la distance. Comme le dit Véro...!

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demenagement il y a 7 ans 2 mois #8

véro17 écrit: qui a dis que le motif ne pourrait pas être valable ? il y a une décision de quelqu'un qui appuis cela ?

je suis désolée mais pour moi les termes du contrat change, l'adresse, la maison... les parents signent pour 1 ass mat mais aussi pour le cadre qui va avec !


Et bien en tout états de cause notre collègue n'aura pas à démissionner. Même dans le cas d'un agrément retiré une assmat n'a pas à démissionner. Alors un déménagement 2 rues plus loin ou à côté, laissez moi rire......

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demenagement il y a 7 ans 2 mois #9

voilà pourquoi j'ai changé de syndicat ... payer pour avoir ce genre de réponse à la c***
pas une décision de justice, ni même d'un juriste quelconque, c'est pathétique !

tu peux rire, n'empêche que sur le contrat il est noté une adresse, celle ou le parent dépose son enfant, donc si il doit y avoir un changement les règles de l'avenant doivent être appliquées...

dans le cas du retrait d'agrément, le parent peut toujours continuer à payer l'ass mat pour la garde de son enfant mais ne pourra pas prétendre au remboursement de la paje, voilà pourquoi les parents licencient les ass mat !!!

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demenagement il y a 7 ans 2 mois #10

véro17 écrit: voilà pourquoi j'ai changé de syndicat ... payer pour avoir ce genre de réponse à la c***
pas une décision de justice, ni même d'un juriste quelconque, c'est pathétique !

tu peux rire, n'empêche que sur le contrat il est noté une adresse, celle ou le parent dépose son enfant, donc si il doit y avoir un changement les règles de l'avenant doivent être appliquées...

dans le cas du retrait d'agrément, le parent peut toujours continuer à payer l'ass mat pour la garde de son enfant mais ne pourra pas prétendre au remboursement de la paje, voilà pourquoi les parents licencient les ass mat !!!


ah désolé Mais en cas de retrait d'agrément il faut lire la cnn.

Pour le reste si l'agrément est confirmé après déménagement 2 rues à côté comment l'employeur pourra exiger la démission ???? Donc si l'enfant n'est plus confié, l'employeur devra le salaire de l'assmat tant qu'il ne l'aura pas licencier. Vous pensé ce à vraiment qu'un déménagement à 2 rues à côté mérite que l'assmat se retrouve privé d'un droit au chômage sous prétexte que l'adresse n'est plus la même. Nan mais franchement.....

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demenagement il y a 7 ans 2 mois #11

véro17 écrit: dans le cas du retrait d'agrément, le parent peut toujours continuer à payer l'ass mat pour la garde de son enfant mais ne pourra pas prétendre au remboursement de la paje, voilà pourquoi les parents licencient les ass mat !!!


C'est surtout que si l'AM n'a plus d'agrément elle n'a plus le droit d'accueillir l'enfant donc le PE ne va pas payer quelqu'un qui n'a plus le droit de travailler à son domicile.

Pour ce qui est de refuser l'avenant juste pour le changement d'adresse (à 2 rues) ça me paraît très "limite". Si les conditions d'accueil avaient radicalement changé ( plus d'espace extérieur alors qu'il y avait un grand jardin, espace dédié aux enfants très réduit par rapport à ce qui se passait précédemment... ) ça pourrait se concevoir mais en général o change pour mieux ;) .

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demenagement il y a 7 ans 2 mois #12

Sitelle écrit: A partir du moment où le lieu d’accueil change, les parents ont la légitimité de ne pas accepter. et c'est à l'assistante maternelle de démissionner, peu importe la distance. Comme le dit Véro...!


bonsoir

Effectivement le lieux change et l'assmat n'aura qu'une solution la démission après la proposition d'un avenant

La présence d'un avenant à le même droit auprès de l'assmat que du PE , il peut le refuser .

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