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SUJET :

Congés payés il y a 7 ans 1 mois #1

Bonjour a toutes et tous,
Nouvelle sur le forum je souhaiterais des informations. (année compléte avec 40h par semaine)
J'emploi une assistante maternelle en contrat depuis le 1er juin 2016. Donc j'aurai besoin de renseignements concernant les congés.
Elle a pris des congés en juillet une semaine et en août 2 semaines avec des jours par ci par là.
Durant ces congés j'ai payés son salaire normal alors qu'elle n'avait aucun congés acquis et du coup elle aurait du prendre des congés sans solde si je me trompe pas.....
Du coup j'aurai besoin de savoir si une des personnes du forum aurait une formule de calcul pour calculer le montant que je lui ai versé en trop pour le déduire des mois suivants...
je sais pas si je me suis bien faite comprendre lol.
pour les congés à compter de juin du coup comment je dois faire??

Mercià vous.
bonne journée

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Dernière édition: par Audrey64230.

Congés payés il y a 7 ans 1 mois #2

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bonjour
il faudrait déjà savoir si vous avez un contrat en année complète ou incomplète car cela change tout

de plus les congés se prennent en sem et non en jours éparpillés pk la mensu est basée sur un volume horaire X nbre de sem travaillées
quand elle veut des jours par ci par là, ils ne sont pas prévus au contrat et doivent donc etre déduits et soumis à votre accord

en année complète la loi aubry rend possible le paiement en maintien de salaire dés le début du contrat par anticipation mais il faut s'y connaitre un peu et ne pas payer plus que les congés en cours d'acquisition

en année incomplète la mensu ne paye que les sem de présence de votre enf définit à la base dans votre contrat donc normal que votre AM n'ait pas de baisse de mensu durant ces congés
le calcul se fait au 31 mai et se payent en plus en juin

il faut comparer 10% des salaires versés hors indemnités et maintien de salaire (2,5j pour 4 sem travaillées = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup + 2j par enf à charge
ce nbre de jours X heures travaillées par sem / 6 X taux horaire = montant du)
et le plus favorable est retenu pour la paiement

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Congés payés il y a 7 ans 1 mois #3

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pardon on ne rajoute les jours enf moins de 15 ans que dans la limite où votre AM n'a pas acquis 30j car on ne peut pas acquérir plus de 30j de CP par an
précision importante qui nous parait évidente mais tout le monde ne le sait pas forcément

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Congés payés il y a 7 ans 1 mois #4

alors le contrat est sur une année complète sur 52 semaines.
je lui verse un salaire brut de 723.25 euros par mois elle fait 40h par semaine sur 4 jours elle ne la pas le vendredi.

Je ne connais pas la loi AUBRY pouvez vous m'expliquer en gros le maintien de salaire?
Est il possible de versé à l'assistante maternelle les congés mensuellement? en plus du salaire?

Elle m'a préciser que les congés payés équivaut à 1 mois de salaire brut, c'est cela ?

Merci de votre réponse

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Congés payés il y a 7 ans 1 mois #5

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si elle a acquis 30j de CP c'est meme un peu plus que 1 mois de mensu car en général 1 mois correspond à 4 sem et 2 ou 3j

la loi aubry permet le paiement des cp en cours d'acquisition (par anticipation donc)

cela veut dire que pour un contrat commencé au 1er juin 2,5j ouvrables de CP acquis lors de ses congés en juillet elle ne pouvait avoir 1 sem complète 6j ouvrables maintenus en rémunération
de meme lors de ses congés en aout

bon on va dire que ça a cafouillé car certaines pensent que par anticipation veut dire dans la mensure où on se projette sur une année complète travaillée on aura acquis 30j et donc on peut maintenir le salaire sur l'année qque soit le moment de prise de congés et de début du contrat
sauf que si le contrat s'arrete il peut y avoir eu plus de congé payés que ceux acquis et là il convient de faire le calcul = congés pris et payés et congés acquis

et pardon pour la demande de précision alors que vous aviez indiqué etre en année complète

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Congés payés il y a 7 ans 1 mois #6

Pas de soucis pour la précision :)

si je comprend bien sa veut dire que sur juillet elle aurait du posé 2.5 et non 6 donc je dois lui "réclamer" 3.5 de congés sans solde ? et pour août elle a cumule 5 jours (juillet et aout) donc 12-5 donc je dois réclamer 7 jours sans solde?

je suis désolée mais c'est vrai que je suis un peu larguer avec les cp

comment je peux connaitre du coup le montant que je dois déduire?

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