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23 Fév 2023
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SUJET :

Passage année incomplète vers année complète il y a 7 ans 3 semaines #7

Bonjour B)

Je continue mon post car j'ai peur de me trompée concernant calcul congés année COMPLETE (jamais de contrat année complète).

Mon ctt: Débuté 01 février 2016 en année incomplète puis avenant au 01 mai 2016 (baisse nbre heure):
44 semaines 24h/sem sur 4j/sem

A compter du 01 mai 2017 (date anniv 30/04/2017) le PE voudrait passer en année complète car enceinte et ne travaillera plus surement à partir de juillet.

CP Année 1 (année incomplète) : 01 fév 2016 au 31 mai 2016 jours acquis payés en 1 seule fois en juin 2016
CP année 2 (année incomplète) : 01 juin 2016 au 31 mai 2017 jours acquis payés en 1 seule fois en juin 2017

Pour CP année 3 (si passage année COMPLETE) : 01 juin 2017 au 31 mai 2018 ]e repars donc à zéro comme l'a dit Metal1988 donc tous mes CP sont sans solde car non acquis

Dates de mes CP : Août 2017: 2 sem/ Nov 2017: 1 sem/ Janv 2018: 1 sem/ Fev/Mars 2018: 1 sem à cheval/ Avril 2018: 1 sem SANS SOLDE

Donc à chacun de ces mois je dferai calcul suivant: mensualisation - jours CP pris dans le mois (calcul cour de cassation) c'est bien cela?

J'anticipe pour calcul CP année 4: 01 juin 2018 à date rupture ctt (normalement 31 août 2018 car entrée école enfant sept 2018): le nombre de jours de CP acquis pdt cette période sera à régler en + du salaire du dernier mois, comparaison méthode maintien salaire et règle 10%??

LE PE, novice comme moi sur année complète, m'a proposé cela car ,ne sachant pas que si passage année incomplète à année complète on repartait à 0 sur acquisition CP il pensait maintenir même salaire tous les mois + lors de la rupture ctt pas de régularisation [ ok pour année complète ] et pas d’indemnités compensatrice de CP correspondant à la rémunération des congés dus mais non pris au titre de l'année de référence et de l'année en cours [faux due quelque soit type ctt]

Donc si j’accepte de passer en année complète au 01 mai 2017 je "perds" l'acquisition de mes CP, si je poursuis année incomplète sur 44 semaine , certes ma mensu est moins élevée mais je conserve l’acquisition de mes CP??

Voilà j'espère que je n'ai pas été trop brouillon et merci d'avance pour vos réponses qui me sont d'une grande utilité!! :) :cheer:

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