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SUJET :

Congés payés la 1ère année incomplète il y a 7 ans 3 semaines #1

Bonjour,

Nous avons conclu un CDI avec mon assistante maternelle à compter du 09 janvier 2017, en année incomplète de 45 semaines.

J'ai bien saisi le calcul de la mensualisation ainsi que le paiement des congés payés acquis à compter du 1er juin 2017 (jusqu'au 31 mai 2018).

Néanmoins, mon assistante maternelle m'avait prévenu de son absence 1 semaine au mois de février 2017 (soit avant le début de la période de référence pour les CP).

J'ai considéré cette absence comme du congé sans solde, donc déduit de la mensualisation, puisqu'il ne s'agit pas pour moi des 7 semaines déduites d'ores et déjà de la mensualisation sur une année entière). Comme selon elle je ne devrais pas déduire cette semaine, je suis perdue.

Il ne s'agit pas de léser la salariée si je lui dois cette semaine, mais je ne comprends plus très bien alors le système. Si l'on considère qu'il s'agit d'une des 7 semaines non travaillées pour le calcul de la mensualisation, elle pourrait ne pas travailler encore 6 autres semaines d'ici le 31 mai ??

Merci d'avance pour votre aide je n'y comprends plus rien...

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Congés payés la 1ère année incomplète il y a 7 ans 3 semaines #2

Bonjour, effectivement vous n avez pas bien compris.
Vous avez signé un contrat sur 45 semaines travailles, du 09 janvier 2017 au 08 janvier 2018 donc il y a bien 7 semaines non travaillées qui représentent ses 5 semaines de congés plus 2 semaines supplémentaires.
La semaine de février n était donc pas à déduire puisque déjà déduit du calcul de la mensualisation. Vous avez déduit 2 fois cette semaine..

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Dernière édition: par maiwenn49.

Congés payés la 1ère année incomplète il y a 7 ans 3 semaines #3

bonjour,

effectivement si cette semaine fait parti des 7 semaines de CP, vous n'avez pas a lui déduire, elle est déduite lors de la mensu.

par contre, lors de la signature du contrat vous n'avez pas défini les dates de ces 7 semaines de CP, afin que chacune d'entre vous deux s'organise ?

bonne journée

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Congés payés la 1ère année incomplète il y a 7 ans 2 semaines #4

Bonjour

Je me posais justement une question du même type pour mon contrat en année incomplète, et je pense donc avoir trouvé ma réponse dans ce sujet, pourriez vous me dire si je ne me trompe pas svp ?

Mon contrat a commencé le 13 février 2017. En année incomplète sur 46 semaines.

La période de référence pour l'acquisition des congés se fait du 1er juin au 31 mai (du 13 février au 31 mai pour la première année en l'occurence). Cependant les 6 semaines sont à déduire du 13 février au 12 février de l'année suivante à chaque fois et non du 1er mai au 30 avril comme les 5 semaines en année complète ?

Ce qui veut dire que si je prends des jours de congés en avril je n'ai pas à les faire passer en congés anticipés ou en sans solde ?

Merci par avance

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Dernière édition: par Vivinoz.

Congés payés la 1ère année incomplète il y a 7 ans 2 semaines #5

Vivinoz écrit: Bonjour

Je me posais justement une question du même type pour mon contrat en année incomplète, et je pense donc avoir trouvé ma réponse dans ce sujet, pourriez vous me dire si je ne me trompe pas svp ?

Mon contrat a commencé le 13 février 2017. En année incomplète sur 46 semaines.

La période de référence pour l'acquisition des congés se fait du 1<sup>er</sup> juin au 31 mai (du 13 février au 31 mai pour la première année en l'occurence). Cependant les 6 semaines sont à déduire du 13 février au 12 février de l'année suivante à chaque fois et non du 1<sup>er</sup> mai au 30 avril comme les 5 semaines en année complète ?

Ce qui veut dire que si je prends des jours de congés en avril je n'ai pas à les faire passer en congés anticipés ou en sans solde ?


Bonjour, oui tout à fait.

Il n'y à pas de congés sans solde en année incomplète, quand on parle des 5 semaines de congés en temps de l'assistante maternelle et des semaines d'absence programmées supplémentaires.

Pourquoi ? Parce que le lissage obtenu est calculé uniquement sur les semaines d'ACCUEIL. Ce qui fait que tous les mois, même lors de semaines d'absence programmée (congés en TEMPS de l'assistante maternelle et semaines décalées parents ou am), nous avons le même salaire;

Donc pour vous de la date de début de votre contrat jusqu'à sa date anniversaire, 6 semaines doivent être non travaillées. Ce sont vos congés en temps au moins pour 5 d'entre elles.

Mais attention, on parle bien de semaines complètes, non de jours mis bout à bout...

En argent, on calcule bien par contre par période de référence, soit du 1er juin au 31 mai de chaque période.

Bon week-end sous le soleil ;)



Merci par avance

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Congés payés la 1ère année incomplète il y a 7 ans 2 semaines #6

Bonjour

Merci c'est tres clair comme ça ;)

Par contre comme vous parlez de semaines complètes, j'ai une petite précision à ce sujet du coup ! Je ne savais pas que l'on ne pouvait pas prendre des jours mais seulement des semaines.

Dans mon cas le contrat est à temps partiel, je n'accueille l'enfant que 2 matinées par semaine.
Les congés en question concernent les semaines du 10 au 16 avril et du 17 au 23 avril.
La première semaine les jours travaillés prévus au contrat sont le lundi 10 et le samedi 15 et pour la deuxième semaine le lundi 17 (je suis amené à travailler des jours fériés) et le samedi 22.
Or les jours de congés souhaités sont le samedi 15 et le lundi 17.
Suis je donc obligée de prendre également le lundi 10 et le samedi 22 ? Pour que cela corresponde à des semaines et non à des jours éparpillés comme vous le disiez ?
Ou peut on considérer que cela fait comme si c'était une semaine ?

Merci par avance et bon week end également :)

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