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SUJET :

Fin de contrat et CP il y a 9 ans 7 mois #1

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Bonjour à toutes,

voilà je travaille avec une périscolaire depuis septembre 2013 et en juin le parent employeur m'a versé mes CP en une seule fois !
Ils me licencient fin août 2014.
j'aurai aimer savoir comment calculer en maintien de salaire Tout en sachant que j'ai perçu un montant correspondant à mes CP acquis de sept 2013 à fin mai 2014 ?
Comment dois-je procéder ???
Afin que je puisse procéder à la comparaison des deux méthodes .....
Là je suis un peu perdue ......

Je vous remercie par avance
Cordialement,

Cath

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Fin de contrat et CP il y a 9 ans 7 mois #2

Bonjour, ce n'est pas compliqué. Vous allez calculer le nombre de semaines réellement travaillées du 1er juin 2014 au 31 août 2014 (ou plutôt 29 août 2014 car on ne peux terminer un préavis un samedi, ou un dimanche).

Admettons que vous avez travaillé tout le mois de juin, tout le mois de juillet et uniquement la dernière semaine d'août.

Donc, cela fait 10 semaines réellement travaillées.

Ces 10 semaines vous les divisez par 4, car on acquiert des congés payés par tranche de 4 semaines consécutives ou non.

Donc : 10 semaines / 4 semaines = 2,5 mois de travaillé.

2,5 mois x 2,5 jours de congés par mois = 6,25 jours de congés acquis, arrondi à 7 jours de congés à vous devoir. Par contre, si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 1er avril 2014, (vos propres enfants bien sur), n'oubliez pas de rajouter 2 jours supplémentaires de congés par enfant à charge de moins de 15 ans.

Admettons que vos enfants soient grands, donc 7 jours de congés à vous payer.

7 jours de congés acquis / 6 jours ouvrables = 1, 166666.

Ce qui signifie : 1 semaine de 6 jours et 1 jour (ce 1 jour correspond au lundi).

Donc : 1 semaine x "???" hrs semaine (voir votre contrat de travail x "???" € brut de l'heure = ???? € de congés à vous payer

+ 1 jour (lundi) prendre le nombre d'heure que vous faites le lundi, que vous multiplierez par votre tarif horaire brut.

Vous additionnez les 2 résultats et cela vous donne le montant des congés qui vous sont dus, au titre du salaire que vous auriez du percevoir si vous aviez dus travailler durant ces 7 jours de congés.

Comparez les résultats avec les 10 % de la totalités de salaires brut perçus de juin à fin août 2014.

Cdt,

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Fin de contrat et CP il y a 9 ans 7 mois #3

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Ok Bernymilly !

Mais où est passé le montant de mes CP perçus en juin ????

Merci

Cath

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Fin de contrat et CP il y a 9 ans 7 mois #4

ET bien dans la comparaison avec les 10 % des salaires perçus de juin 2014 à août 2014.

Admettons que ton salaire brut soit de 600 €, et que ton PE t'ai payé en plus de cela 750 € de congés payés en juin, soit salaire de juin 1.350 € brut.

Donc 1.350 € brut + 600 € en juillet + 600 € en août = 2.550 € x 10 % 255 € brut de congés à te devoir.

Dans le 1er calcul que je t'ai donné, les CP perçus en juin n'y font pas parties. Tu ne peux inclure tes CP payés en juin dans le calcul du salaire que tu aurais du percevoir si tu avais du travailler durant ces 7 jours de congés acquis.

Cdt

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Fin de contrat et CP il y a 9 ans 7 mois #5

bernymilly écrit: Bonjour, ce n'est pas compliqué. Vous allez calculer le nombre de semaines réellement travaillées du 1<sup>er</sup> juin 2014 au 31 août 2014 (ou plutôt 29 août 2014 car on ne peux terminer un préavis un samedi, ou un dimanche).
Il sera reporté le jour ouvrable suivant soit le lundi 1er septembre tout dépends quand a commencé la période de préavis car elle doit effectuer 15 jrs calendaires.
www.legifrance.com/affichCodeArticle.do?...LEGITEXT000006074069
www.casamape.fr/doc/rupture/item/retrait-enfant


Admettons que vous avez travaillé tout le mois de juin, tout le mois de juillet et uniquement la dernière semaine d'août.

Donc, cela fait 10 semaines réellement travaillées.

Ces 10 semaines vous les divisez par 4, car on acquiert des congés payés par tranche de 4 semaines consécutives ou non.

Donc : 10 semaines / 4 semaines = 2,5 mois de travaillé.

2,5 mois x 2,5 jours de congés par mois = 6,25 jours de congés acquis, arrondi à 7 jours de congés à vous devoir. Par contre, si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 1<sup>er</sup> avril 2014, (vos propres enfants bien sur), n'oubliez pas de rajouter 2 jours supplémentaires de congés par enfant à charge de moins de 15 ans.

Admettons que vos enfants soient grands, donc 7 jours de congés à vous payer.

7 jours de congés acquis / 6 jours ouvrables = 1, 166666. Tu calcules en semaine ouvrées ceci est pratique en cas d'horaire variable sinon en principe on calcul comme suit : nbre de jours ouvrables /6 * nombre de jours hebdo = nbre de jrs ouvrés ( laisser 4 chiffres après la virgule le résultat sera plus précis).

Pour connaitre le montant de la rémunération des cp vous allez calculer comme suit :
nbre de jrs ouvrés * thbrut * horaire journalier = montant total rémunération brut des cp à convertir en net.

A cela vous rajouterez les enfants à charges de - 15 ans si vous en avez soit 2 jrs supplémentaires par enfant à hauteur de 30 jrs acquis .


Ce qui signifie : 1 semaine de 6 jours et 1 jour (ce 1 jour correspond au lundi).

Donc : 1 semaine x "???" hrs semaine (voir votre contrat de travail x "???" € brut de l'heure = ???? € de congés à vous payer

+ 1 jour (lundi) prendre le nombre d'heure que vous faites le lundi, que vous multiplierez par votre tarif horaire brut.

Vous additionnez les 2 résultats et cela vous donne le montant des congés qui vous sont dus, au titre du salaire que vous auriez du percevoir si vous aviez dus travailler durant ces 7 jours de congés.

Comparez les résultats avec les 10 % de la totalités de salaires brut perçus de juin à fin août 2014.
Idem pour le calcul des 10% penser à calculer les jours supplémentaires pour enfant à charges de - 15 ans , le calcule est le suivant :
Total rémunération des cp / nbre de jours ouvrable = valeur d'un jour
valeur d'un jour * nbre de jours supplémentaires acquis = total rémunération brut des jours supplémentaires pour enfants à charges à convertir en net .

Tout les calculs ce font à partir du brut et on les converti en net et jamais du net directement. Toujours préciser si vos calculs sont en net où en brut si tel n'est pas le cas ceci est considéré comme du brut.

Salutation,


Cdt,

Ce message a reçu les remerciements de : 69

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Dernière édition: par ylol.

Fin de contrat et CP il y a 9 ans 7 mois #6

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Bonjour les filles,

Un grand merci pour vos réponses
Je vais étudier cela à tête reposée.... pour comprendre tout ça ! ;)

Une chose que je ne comprends pas ! vous dites que l'on n'arrête jamais un contrat un samedi ou un dimanche
Or, le 29 août est bien un vendredi !!!!
Donc, c'est bon pour moi ???????????????
dites-moi !

MERCIiiiiiiiiiii

Bon week-end à vs

Cath

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