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Je suis employeur et sur un contrat en année incomplète: 32 semaines. Mon ass. mat avait plusieurs employeurs.
Elle m'avait posée deux semaines de congés payés pendant les 32 semaines d'activité. Or, elle n'a pas pu les prendre du fait d'un arrêt maladie, puis d'un congé maternité.
Comment se calcule alors le nombre de jours de congés payés acquis pour cette année?

casimirette écrit: Je suis employeur et sur un contrat en année incomplète: 32 semaines. Mon ass. mat avait plusieurs employeurs.
Elle m'avait posée deux semaines de congés payés pendant les 32 semaines d'activité. Or, elle n'a pas pu les prendre du fait d'un arrêt maladie, puis d'un congé maternité.
Comment se calcule alors le nombre de jours de congés payés acquis pour cette année?

Bonjour, dans un premier temps, votre am aurait dû prendre deux semaines de congés payés en dehors des 32 semaines daccueil;
Et au total minimum 5 semaines entières en dehors de ses 32 semaines.

Pour le calcul des jours ouvrables acquis, vous comptez les semaines travaillées et assimilées (celles concernées par la maternité) du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015.
Ensuite nbre de semaines / 4 x 2.5 = Total des jours ouvrables acquis.
Si le total est inférieur à 30 jours, votre am à droit à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de quinze ans (au 30 avril de cette année).

Oui mais comme on ne l'avait pas stipulé par écrit au contrat et qu'elle gardait d'autres enfants, elle m'a dit qu'elle avait le droit de prendre ces deux semaines pendant les 36 de mon contrat.
En fait elle a un contrat de 36 semaines (pas 32, erreur de frappe mais 36 semaines de contrat année incomplète car enseignante), a eu un congé maladie de 9 semaines et un congé pathologique de 2 semaines. Or pendant ce congé maladie, il y avait 2 semaines où elle n'aurait pas dû avoir ma fille (vacances scolaires). Est-ce que je compte 36 - 7= 29 ou 36 - 9 = 27?

Ensuite, elle m'a posée deux semaines supplémentaires comme expliqué ci-dessus qu'elle n'a finalement pas pu prendre puisqu'en maladie!
Donc, je ne sais pas comment calculer cela: comment je compte les congés qu'elle a perdu pour obtenir son nouveau nombre de jours de congés payés en mai 2015? Comme elle n'a pas pu les prendre, elle me demande de les payer par une indemnité compensatrice, dois-je les payer et c'est tout?

casimirette écrit: Oui mais comme on ne l'avait pas stipulé par écrit au contrat et qu'elle gardait d'autres enfants, elle m'a dit qu'elle avait le droit de prendre ces deux semaines pendant les 36 de mon contrat.

Non, si elle voulait prendre 2 semaines supplémentaires, alors il aurait fallu signer un Contrat de 34 semaines.

En fait elle a un contrat de 36 semaines (pas 32, erreur de frappe mais 36 semaines de contrat année incomplète car enseignante), a eu un congé maladie de 9 semaines et un congé pathologique de 2 semaines. Or pendant ce congé maladie, il y avait 2 semaines où elle n'aurait pas dû avoir ma fille (vacances scolaires). Est-ce que je compte 36 - 7= 29 ou 36 - 9 = 27?

Il me semble que le congé pathologique n'ouvre pas droits au cp. Et donc il faut partir sur 27 semaines.


Ensuite, elle m'a posée deux semaines supplémentaires comme expliqué ci-dessus qu'elle n'a finalement pas pu prendre puisqu'en maladie!
Donc, je ne sais pas comment calculer cela: comment je compte les congés qu'elle a perdu pour obtenir son nouveau nombre de jours de congés payés en mai 2015? Comme elle n'a pas pu les prendre, elle me demande de les payer par une indemnité compensatrice, dois-je les payer et c'est tout?

Non car comme expliqué plus haut, votre contrat stipule 36 semaines d'accueil et non 34.
dans votre contrat il à 5 semaines congés am + 11 semaines décalées =36 semaines d'accueil.
de plus la notification des dates de cp doit être connue au plus tard le 1^er mars.

Non, les 36 - 7 = 29 ou les 36 - 9 = 27 ne concernent pas ses congés mais le fait que durant son arrêt maladie, il y avait 2 semaines où elle ne gardait pas ma fille, qui sont hors de ces 36 semaines en fait. C'est pour cela que je veux savoir si j'enlève la totalité des 9 semaines d'arrêt ou seulement 7 vu que 2 ne concernent pas mon contrat.

casimirette écrit: Non, les 36 - 7 = 29 ou les 36 - 9 = 27 ne concernent pas ses congés mais le fait que durant son arrêt maladie, il y avait 2 semaines où elle ne gardait pas ma fille, qui sont hors de ces 36 semaines en fait. C'est pour cela que je veux savoir si j'enlève la totalité des 9 semaines d'arrêt ou seulement 7 vu que 2 ne concernent pas mon contrat.

Dans tous les cas, ces semaines ne peuvent pas être assimilées à du temps de travail.

Parce que, d'une part votre am était en maladie, et d'autre part parce que ces deux semaines étaient des semaines de non accueil, (déjà déduites de la mensualisation), et non des congés payés acquis.

Faites bien la différence entre ce que votre am à droit en congé :

5 semaines obligatoire EN TEMPS.

Et en ARGENT, en fonction des droits acquis au 31 mai de chaque période.

Avec un contrat tel que le vôtre, il n'est pas rare de ne pas avoir à la fin de chaque période 30 jours ouvrables de congés acquis.[/b][/color]