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SUJET :

enfants de moins de 15 ans il y a 8 ans 11 mois #1

Qui peut m expliquer ?

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enfants de moins de 15 ans il y a 8 ans 11 mois #2

sevced écrit: Qui peut m expliquer ?



Article L3141-9



Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.



Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.



Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours.

legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...LEGIARTI000006902646

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enfants de moins de 15 ans il y a 8 ans 11 mois #3

j ai 3 enfants de - de 15 ans et j ai 40 ans.
J ai 3 contrats : L depuis 09/14
N depuis 05/14
A depuis 05/14

j ai pris 1 jour ouvrable à la toussaint
5 jours ouvrables à noel
4 jours ouvrables à paques

j ai prévu 1 jour ouvrable en mai
14 jours ouvrable cet été

ai je droit ?

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enfants de moins de 15 ans il y a 8 ans 11 mois #4

sevced écrit: j ai 3 enfants de - de 15 ans et j ai 40 ans.
J ai 3 contrats : L depuis 09/14
N depuis 05/14
A depuis 05/14

j ai pris 1 jour ouvrable à la toussaint
5 jours ouvrables à noel
4 jours ouvrables à paques

j ai prévu 1 jour ouvrable en mai
14 jours ouvrable cet été

ai je droit ?




:) bonjour heu je crois que vous n'avez pas compris, c'est sur le total fait au 31 mai pour trouver le nbre de cp acquis qui définit le nbre de jours enfant que l'on a droit en année incomplète généralement
période de référence 1er juin 2014 au 31 mai 2015 on compte le nbre de sem réellement travaillées pendant cette période/ 4sem * 2.5j = X jours ouvrables acquis, si vous n'avez pas atteint 30j, vous pourrez ajouter les jours enfant à hauteur de 30j pour l'année
Ce message a reçu les remerciements de : sevced

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