SUJET :

Bonjour tout le monde,

J'ai un petit souci de mésentente avec mon am. Nous avons débuté le contrat au 1 er sept 2015 en année incomplète. A sa demande nous avons choisi la formule 1/12e pour le versement des cp car elle m'a dit "je veux un versement chaque mois". Pour nous pas de souci jusqu'au 30 septembre, date de sa paie elle me montre le calcul et a ajouté les congés
J'essaye donc en vain de lui expliquer que je ne peux pas lui rémunérer tout de suite ses congés puisque sa période de référence n'est pas terminée mais elle me dit qu'elle fait comme ça avec les autres mamans et que j'étais d'accord pour lui verser tous les mois.
Oui je suis d'accord pour lui verser tous les mois mais pas tout de suite ! Elle ne comprend pas et j'avoue que je ne sais pas trop quoi faire
Pour moi c'est logique mais pas pour elle et les textes parlent effectivement de la période de référence mais ne disent pas "durant votre 1 ere année/1 ere période de réf/ vos congés vous seront payés plus tard".
Que faire ?
merci d'avance pour vos réponses

et bien déjà savoir comment ont été calculé ces CP

en effet pour calculer les CP on doit obligatoirement comparer 10% et maintien de salaire

maintien de salaire qui est nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis

et pour le paiement la solution la plus favorable est retenue, c'est une obligation or si elle se fait payer les CP dés le début comment connait elle le nbre de sem qui sera travaillée d'ici le 31 mai il y aura peut etre des absences de sa part ou de l'enf (maladie...)

donc pour l'instant elle n'a pas acquis de CP et par anticipation cela concerne uniquement les contrats en année complète

fournissez lui un exemplaire de la convention collective le calcul des CP y est mentionné et ce n'est pas pk elle a de mauvaises pratiques et que jusqu'à présent les Pe ont dit oui que vous devez les accepter
rappelez lui que en tant qu'employeur vous etes responsable du contrat et de ses "vices" et proposez lui plutot le paiement en 1 fois en juin car meme pour vous le 12eme n'est pas favorable en fin de contrat il faut verser tous les 12eme restant et CP acquis depuis, la régul, prime de licenciement , la note est lourde

Bonjour,

Lui dire que la convention collective n'autorise pas le paiement des cp par anticipation.
Que lorsque la période de référence sera terminée, vous ferez la comparaison entre maintien de salaire et 10%.
Qu'il est clairement inscrit dans la convention que le calcul ne peut se faire qu'après acquisition, sinon le calcul ne repose sur rien et surtout qu'en cas de trop perçu elle devra vous rembourser,
Qu'il est tout à son intérêt d'attendre car en principe le maintien de salaire est plus favorable.

Qu'en tant qu'employeur vous appliquez dans son intérêt la ccn.

Bon courage.
Et dites lui de faire un tour sur le forum cela ne lui fera que du bien.

La CCN dit bien :

"L’année de référence court du 1^er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours. A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis et la rémunération brute versée au salarié pendant l’année de référence hors indemnités (entretien, nourriture…)."

et ensuite propose 4 solutions de paiement des congés :

"soit en une seule fois au mois de juin,
soit lors de la prise principale des congés,
soit au fur et à mesure de la prise des congés,
soit par 12è chaque mois."

C'est vous qui avez raison et l'AM qui a tout faux avec ses autres employeurs.

En année incomplète on n'a pas besoin de recourir aux congés par anticipation puisqu'il n'y a pas de baisse de mensu en cas de prise des 5 semaines.

Merci pour vos réponses.
Alors elle me demande en fait 10% de son salaire. J'ai encore une fois tentée de lui expliquer que je ne pouvais pas lui régler car ce n'est pas légal mais elle ne comprend pas vu qu'elle le fait depuis longtemps avec d'autres mamans et pas de souci
Je lui ai dit que je ferais le paiement sans les cp j'ai bien vu qu'elle n'était pas contente et elle me dit "oui mais c'est noté au contrat" et pour la 20eme fois j'ai dit que non ce qui était écrit c'est "1/12 e pas 10%"
Je vois bien que ça ne lui plait pas et j'ai déjà eu tellement d'ennui sur le plan financier avec mon ancienne ass mat avec qui, du fait, nous sommes en très mauvais termes... que je n'ai pas envie de recommencer maintenant. J'ai beau lui montrer des documents elle ne veut même pas regarder et essayer de comprendre
Elle a absolument voulu que je contacte le ram ce que j'ai fait, j'attends impatiemment la réponse en espérant que la personne soit compétente et aille dans mon sens. Je pense que si elle lui explique ça passera beaucoup mieux que moi. J'adore commencer les contrats comme ça, ça met tout de suite l'ambiance

je rejoins bien sur les collegues
mais attention avec le ram, malheureusement, les animatrices ne sont pas ou peu ou mal formés le plus souvent et parfois peuvent être d e mauvais conseil

j'espère que dans votre cas, la ramette sera efficace, mais il arrive que certaines conseillent les 10% dès le début du contrat (je le sais, c’est la cas de la mienne, je vous rassure, je ne la suis pas)