SUJET :

Bonjour et merci de vos réponses.

Quelques précisions:
- elle m'a déjà donné son attestation d'assurance voiture et j'ai déjà signé l'autorisation de transport
- elle ne garde que mes enfants pour le moment, à voir donc lorsqu'il y en aura d'autres
- pendant les vacances et quand son fils est malade nous le déposons déjà directement chez elle

Du coup, pour résumé,
- apparemment pas de souci pour continuer comme ça si ça rentre dans ses heures de travail
- il faudra l'accord des autres parents le jour où elle en garde d'autres.
- il faut quand même vérifier avec son assureur si elle est bien couverte.

Juste une dernière question, le matin elle part de chez elle, dépose son fils au collège et c'est au retour qu'elle récupère mon fils. Ça ne poserait pas de souci non plus? (Elle ne le récupère pas juste après être partie de chez elle) ça change qqc ?

Je vais peut être apporter de l'eau à votre moulin.

En matière d'assurance le lieu de travail de l'assistante maternelle est son domicile, l'assurance prend en charge le départ du domicile de l'assistante maternelle, donc son lieu de travail le lieu ou elle se rend, et le retour à son lieu de travail.

Je vous donne un exemple, si votre AM part de chez elle à 7h45 avec son fils pour le déposer au collège, et qu'elle passe chez vous prendre votre enfant à 8 h 30, et que votre contrat démarre à 8 h 30, heure à laquelle votre enfant est pris en charge par votre AM, vous êtes dans l’illégalité. Si son contrat démarre au départ de chez elle à 7 h 45 même sans votre enfant vous êtes dans la légalité.

L'assurance démarre dès que votre assistante maternelle se déplace pour aller prendre ces fonctions qu'elle soit ou non avec votre enfant.

C'est comme pour les périscolaires que nous prenons le mercredi midi à 11 h 30, le contrat démarre des que nous partons le chercher

Mais attention aux interprétations des assureurs, votre AM n'est pas une femme que vous employez à votre domicile, mais bien à son domicile. Imaginez qu'un accident arrive, même si vos rapports son cordiaux il faut que ce détail soit apporté aux contrats.

C'est juste mon avis

Oui, enfin, sauf que l'assurance du domicile et l'assurance voiture sont différentes

Si elle est bien assurée pour le transport des enfants, cette assurance est bien évidemment valable dès que votre enfant est dans sa voiture.

Par contre, autant son horaire de travail commence à l'heure ou elle part de chez elle pour aller chez vous, autant le trajet pour déposer son fils n'en fait pas partie. Cela est à négocier avec elle. Soit vous la rémunérer dès son départ de son domicile, soit juste pour le détour.

Tout dépend ou se trouve le collège par rapport à chez vous.

je dis ça car je l'ai fait pendant une période, maman avec le pied dans le plâtre. mais le collège de ma fille étant à 25 minutes de chez moi, il est bien évident que je ne faisais pas payer 50 minutes de plus, surtout que la maman habitait à 5 minutes

Je suis à 5' de chez elle mais elle met 45' pour faire l'aller retour au collège

Si sur le contrat il est stipulé que vous autorisez votre AM à emmener votre enfant dans son véhicule, rien ne si oppose sauf si son contrat ne démarre pas 45' avant, et que son assurance voiture couvre que la promenade et pas son travail et je suis formelle.

C'est ce laps de temps qui n'est pas couvert à pied ou en voiture, peu importe, il faut juste prévoir la bonne fourchette horaire prévoir de frais kilométrique et qu'elle ne soit pas assurée en mode promenade.