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SUJET :

Décompte de congés payés il y a 8 ans 2 mois #1

Bonjour,

L'assistante maternelle qui garde mon enfant va poser ses congés d'été (acquis) du lundi 01/08/2016 au lundi 15/08/2016 (jour férié), ce qui fait 12 jours à décompter.
Elle reprend le travail le mardi 16/08/2016, elle garde 3 enfants.
Or, dans notre contrat, le mardi n'est pas un jour de garde de mon enfant. Elle n'a la garde que les lundi, mercredi, jeudi et vendredi.
De ce fait, dois-je lui décompter le mardi 16/08/2016 en CP vu qu'elle ne reprendra la garde de mon enfant qu'à partir du mercredi 17/08/2016, étant donné que ce jour suit directement la période de CP ?

Selon la législation il faut effectivement décompter les CP du premier jour prévu d'accueil de l'enfant jusqu'au jour précédant la reprise de la garde.
Or, l'ass mat me dit qu'elle ne peut pas à la fois être ne CP pour mon enfant ce mardi 16/08 alors qu'elle garde 2 autres enfants ce jour là...

Je suis perplexe car dans le cas inverse si un jour elle souhaite poser un mardi et un mercredi par exemple de congés, elle posera 2 jours de CP pour les autres enfants qu'elle garde mais n'en posera qu'un seul pour mon enfant donc je ne vois pas pourquoi ça fonctionnerait seulement dans un sens...

J'attends vos réponses afin d'y voir plus clair.
Merci.

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Décompte de congés payés il y a 8 ans 2 mois #2

  • dacia
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elle pose ses congés en sem du lundi au samedi soit 6j ouvrables et le lundi 15 est un jour férié
qu'y a t'il de noté au contrat pour les fériés=elle travaille ou pas les jours fériés?? si il est indiqué qu'elle ne travaille pas les jours fériés et bien elle reprend le mardi et vous n'avez pas à décompter ce jour de sa mensu
elle a 3 mois d'ancienneté, seule condition pour bénéficier du paiement des jours fériés si ce jour tombe sur un jour prévu comme travaillé dans votre contrat

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Décompte de congés payés il y a 8 ans 2 mois #3

Non elle ne travaille pas les jours fériés donc ok le lundi 15/08 n'est pas décompté, mais elle ne gardera mon enfant qu'à partir du mercredi 17/08, donc que devient le mardi 16/08 ??? C'est cadeau ? Je rappelle que le mardi n'est as un jour de garde prévu au contrat.

D'après l'exemple de décompte de congés indiqué sur le site de la casamape que je remets ici, je devrais bien décompter le mardi 16/08 en CP. Non ?
"Exemple.
Une assistante maternelle travaille uniquement le mardi et le jeudi. Elle pose une semaine de congés.
Le décompte des congés pris est réalisé depuis le mardi (1er jour de congé qui aurait habituellement été travaillé) au lundi suivant (veille du jour de reprise du travail). On décomptera donc 6 jours ouvrables de congé pour cette période (le dimanche qui est le jour de repos hebdomadaire n'est pas considéré comme un jour ouvrable).
Si l'assistante maternelle avait repris le travail le jeudi suivant, 8 jours ouvrables de congés auraient été décomptés : mardi-mercredi-jeudi-vendredi-samedi-lundi-mardi-mercredi."

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Décompte de congés payés il y a 8 ans 2 mois #4

En fait elle ne prend que 2 semaines de congés.

Oui normalement il faudrait aussi compter le mardi. Mais honnêtement, vous voyez bien qu'elle retravaille avec d'autres enfants le mardi (et pour eux ça fait bien 12 jours ouvrables de CP). Donc pourquoi vouloir absolument appliquer à la lettre le texte de loi et lui compter un jour de plus, alors qu'elle n'y peut rien si le mardi est un jour de non accueil.

Et pour l'autre question, pour vous elle ne poserait qu'un jour.

C'est comme les personnes qui prennent un congé le lundi plutôt que le vendredi puisqu'en prenant vendredi il faudrait compter 2 jours. Ou ceux qui posent les congés précisément les semaines où il y a un férié.

Je compterai qu'elle a pris 2 semaines de congés et qu'il lui en reste 3 à poser.

Combien de jours aura-t-elle acquis fin mai 2016 ?

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Décompte de congés payés il y a 8 ans 2 mois #5

Je pense que c'est encore plus simple.

Le lundi est férié, il ne compte pas dans les jours de congés.

Les congés de l'am se terminent le samedi 13, et non le lundi 15. :)

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Décompte de congés payés il y a 8 ans 2 mois #6

En fait ce sont ses derniers congés avant la fin du contrat.
Elle a toujours posé ses congés par anticipation mais je l'ai rémunérée normalement plutôt que de faire des histoires de décompte puis de dû en fin de contrat.

Depuis le début de la garde elle aura acquis en tout 82,5 jours de CP (soit 83) et avec ses derniers jours à poser en aout avant la fin du contrat ça fera 82 jours posés si elle ne décompte pas le mardi 16/08 ou 83 jours si elle le décompte.
C'est pour ça que j'aimerais savoir ce qu'il en est, pour ne pas avoir à régler des congés en fin de contrat.

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