SUJET :

Bonjour ,

je reviens vers vous pour vous donner des nouvelles de mon litige

donc le pe c'est retourner vers la Spamaf pour avoir des renseignement pour mon problème de paiement CP périscolaire

alors eux sont du coté des parents ,en expliquant que le cp se payent sur une moyenne d'heure ,(heurec école + heure vacances)

et non sur la période la plus haute ,c'est à dire celle de vacances ,alors que c'est bien stipulé au contrat que je travaille

34h semaines écoles
49 semaines vacances

et c'est un syndicat !!!! vous m'aviez dit de me syndicaliser ,ok, mais si c'est pour qu'ils défendent les parents !!


Bon alors le filles ??? comment on s'en sort maintenant !!!

car je ma suis syndiquer ,(pas chez eux) et mon syndicat me confirme bien qu'il faut se faire payer sur 49h ,mais comment le prouver ??


Bonne journée
Nanou270

Bonjour, il y à un arrêt cours de cassation qui va dans ce sens.

Et la convention collective aussi.

Voir le mag assmat sur les cp de cette année, je ne me souviens plus de la date.

Je ne comprends pas toujours les positions du spamaf. Nulle part dans la ccn il est indiqué de faires des moyennes.

Un rendez vous avec votre directe, pourrait éclaircir les chose, mais il faut venir avec des "preuves".

En prenant aussi en compte que là aussi, on n'est pas sûre d'avoir des renseignements identiques d'une directe à l'autre.

Bonjour,

les lois, ce n'est pas toujours ou tout blanc ou tout noir ! Vous n'aurez jamais de "preuves"... Vous pouvez vous appuyer sur des textes, la convention collective, le jugement de la cour de cassation (qui vous a déjà été donné, je crois dans un précédent post) et présenter vos calculs en vous basant sur ces textes et l'interprétation que vous en faites...

D'autres utiliseront d'autres arguments, d'autres textes et en feront leur propre interprétation.

Vous pouvez toujours dire aux parents que vous n'acceptez pas leurs calculs, que vous estimez être dans votre droit en raison des textes pré-cités et que vous les enverrez aux prud'hommes s'ils ne vous paient pas... Si vous allez aux prud'hommes, ce seront eux qui trancheront... et si vous êtes syndiquées, vous aurez l'aide juridique de votre syndicat, qui visiblement calcule comme vous. Il présentera donc le dossier pour défendre votre point de vue.

il faut toujours demander une réponse écrite ou figure le nom de la personne qui a donné l'info... vous verrez juste avec ça ils se renseignent plus avant de donner une réponse...

quand au spamaf, pour y avoir été syndiquée... plus jamais chez eux !

je vous remets le texte de loi

www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do...1561022933&fastPos=1

Votre PE est de très mauvaise foi, j'attend moi même mon resultat de cours d'appel pour le 06 septembre. Et oui, j'ai du faire appel car le tribunal des prudhommes ne sait pas lire ......