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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

Régularisation : année incomplète/CP/Arret maladie il y a 7 ans 2 mois #1

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide car je ne trouve pas de réponse à mes questions même avec le calcul de la régularisation.
Nous devons faire une régularisation parce que notre ass mat a été en arret maladie pendant 4 mois.

Nous avons contracté le 19/01/2016 / sur 44 semaines / 4 jours par semaine / 38h hebdo / 3,80€ net/h. Nous avons convenu d'un salaire lissé + 10% CP chaque mois.
Début du contrat 19/01/16 : janvier payé au réel / 7 jours / 66,5h / salaire réel versé + 10% CP
Février : salaire mensualisé versé + 10% CP >> 1 semaine année incomplète prise par notre ass mat
Mars : mars payé au réel 13 jours / 123,5h / salaire réel versé + 10% CP >> arret maladie à partir du mardi 29 mars 2016
Avril/Mai/Juin/Juillet >> arret maladie >> pas de rémunération >> fin de l'arret maladie au 29 juillet.
Aout : aout payé au réel 2 jours / 19h / salaire réel versé + 10% CP >> 3 semaines de CP posées par notre ass mat (du 01/08 au 19/08) puis 1 semaine année imcomplète de notre part
de Septembre à Janvier : salaires mensualisés versés + 10% CP >> A noter : 1 semaine de CP pris par notre ass mat en octobre + 1 semaine en décembre + 1 semaine année incomplète de notre part
Soit sur 8 mois travaillés : 5 semaines de CP posées + 3 semaines années incomplètes = 44 semaines (ce qui était prévu sur 12 mois initialement).

Nous avons pas mal échangé avec notre ass mat sur la rémunération de aout car elle s'attendait à être rémunérée alors que de mon côté je pensais ne pas avoir à la rémunérer car elle n'avait pas acquis assez de CP à cause de son arrêt maladie. Nous avons convenu de régulariser si besoin fin janvier 2017 à la date anniversaire du contrat. Je n'a pas obtenu les infos nécessaires de ma RAM, ni sur les différents sites et me voilà bientôt arrivée à l'échéance et je n'ai toujours aucune réponse :-(
Y'a t"il 2 sujets : la régul de salaire d'un côté (réel vs. les salaires versés) ? le sujet des CP de l'autre ?
Comment calculer la régul ? Est-ce qu'elle a pris trop de CP ? Est-ce que je lui doit des CP (ceux d'aout ?) ? Est-ce que j'ai déjà payé ses CP via les 10% chaque mois travaillé ? Je suis perdue !

Désolée pour ce long message, merci de votre aide :-) Si vous avez besoin d'autres précisions sur notre cas pour me dire comment calculer la régul de fin janvier et aussi comment gérer les prochains CP de cette année, n'hésitez pas à me contacter.

1000 mercis d'avance, bien à vous

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