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Je ne retrouve plus mes et je n'ai pas le temps de les refaire mais j'avais fait le calcul des 10% en tenant compte des salaires et CP versés l année précédente et le calcul en mai tien de salaire j'ai fait la comparaison des 2 il me semble que était les 10% les plus avantageux car il y a des heures complémentaires régulièrement et du coup j'ai repris mon salaire de base sans les 10% versés des le début auquel j'ai ajoutés le montant de mes CP payés par 12 ieme . Des que j'ai un moment je vais refaire les calculs précisément la je ne peux pas

Shania écrit: Faux pour certaines Ddirecd et pour le SPamaf : il faut quand même calculer par contrat. Il ne faut pas dire que c'est Faux, il faut dire que c'est votre interprétation. Il ne faut pas oublier que l'article L 3141-3 du code du travail nous concerne puisqu'il est rendu applicable aux assistant maternel par l'article L423-2 du code de l'action sociale. Si vous préférez ne pas tenir compte de tout cela c'est votre choix, laissez au moins aux autres le bénéfice de cette loi. Merci pour les autres.

Et je répète : si vous aviez eu les 10 % tous les mois de juin 2015 à mai 2016, vous ne pouviez pas toucher des 12e à partir de juin (à moins que vous ayez reparti sur 12 mois la différence avec le maintien, ce dont je doute).

Donc comment avez-vous calculé les 12e ?

Au final je ne comprends toujours rien. Selon vous biscotte est ce qu j'ai tout faux ou non ? Shania je ne remets pas vos explications en cause et je vous remercie du temps que vous m'accordez toute les deux mais je ne comprends pas trop les deux versions differentes

Ok Biscotte, je retire le "faux". Mais donc précisez aussi que c'est une interprétation avant d'affirmer qu'on calcule par employeur.

Floflo verra bien si elle va aux Prud'hommes quelle est leur avis sur la question.

Si les 10 % étaient plus avantageux, et que vous les aviez déjà touché tous les mois précédant juin 2016, vous ne pouviez donc pas faire payer des 12e à partir de juin 2016.

Shania écrit: Ok Biscotte, je retire le "faux". Mais donc précisez aussi que c'est une interprétation avant d'affirmer qu'on calcule par employeur.

Floflo verra bien si elle va aux Prud'hommes quelle est leur avis sur la question.

Si les 10 % étaient plus avantageux, et que vous les aviez déjà touché tous les mois précédant juin 2016, vous ne pouviez donc pas faire payer des 12e à partir de juin 2016.

il suffit pourtant de lire l'article du code du travail, il me paraît pourtant clair.
Et aussi les arrêts des cours d'appels d'Amiens et de Versailles.