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SUJET :

les congés payés sur année incomplète il y a 9 ans 11 mois #1

bonjour ,
pourriez vous m'aider ?

j'ai un contrat sur une année incomplète sur 42 semaines , 3 jours / semaine , 10 h / jours , 3.10 € net / h
début du contrat le vendredi 10/05/2013 salaire par mois net 42*31.50*3.10/12=341.77 €

je doit compter les CP depuis le début du contrat car on encore rien calculer depuis, on a dit qu'on calculerais sa au 31 mai car les parents ne voulais pas faire les 10% par anticipation par mois .

du 1er juin 2013 au 31 mai 2014 période de référence que normalement il faut prendre je trouve : 40 semaines travaillés car il y a eu des semaines d'absence de l'enfant du au CP d'un parent

donc je trouve
40 / 4 * 2.5 jours = 25 jours de CP en jours ouvrables

a transformer en jours ouvrés je travail 3 jours par semaines les mercredi, jeudi , vendredi
je trouve 12 jours ouvrés + j'ajoute les 2 jours par enfants de - de 15 ans j'en ai 2 donc j'ai droit a 4 jours en plus
12+4=16
16 jours * 341.77/ 10.5 = 520.79 € ou 16 * 10 * 3.10 = 496 €
nbr de jours de CP * salaire net / nbr de jours moyen de présence de l'enfant dans le mois
sur tous sa je n'ai pas rajouter de jours férié comme Noël et 1 er mai j'étais en vacances
et je ne sais pas si il faut les rajouter ou pas ?
je ne trouve pas le texte de lois qu'il explique sa ni pour les enfants de moins de 15 ans ?
est ce que mon raisonnement est bon ou pas
dois-je calculer sur 40 semaines ?
sinon depuis le début du contrat au 31 mai cela fait 42 semaines
42 semaines je trouve 42 /4 * 2.5 =26.25 soit 27 jours arrondis ouvrables
donc cela donne 13 jours ouvrés + les 4 jours des enfants de - de 15 ans = 17 jours
17 jours * 10* 3.10 = 527 € sans aucun jours férié

merci de bien vouloir me dire se que vous en penser j'essaye de faire au plus juste c'est d'un compliqué !!

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les congés payés sur année incomplète il y a 9 ans 11 mois #2

Bonjour,

Et les congés acquis en mai 2013, vous les avez calculé et perçus ?

Pour la période juin 2013-mai 2014, il faut compter les semaines travaillées ou assimilées.

Les semaines "assimilées", c'est les congés de l'année précédente (donc ceux de mai 2013 et les semaines d'absences non prévues de l'enfant payées en maintien de salaire (vous n'avez pas travaillé du fait des parents, mais cela compte comme si travaillé).

Donc s'il y a eu 40 semaines travaillées, 2 semaines d'absence non prévue de l'enfant et 1 semaine de congés acquis pris, il faut compter sur 43 semaines !

43/4 x 2.5 = 26.87 arrondis à 27 auxquels on rajoute 4 jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans = 30 jours.

30 jours acquis = 5 semaines 3 jours = 18 jours à payer

18 jours x 10 h x 3.10 € = 558 € net au titre des CP, à payer au moment convenu au contrat.

Les fériés tombant un jour habituellement travaillé pendant les congés acquis sont à payer en plus puisqu'ils ont été déduits au départ mais ils sont dus après 3 mois d'ancienneté.

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