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dd59370 écrit: Bonjour,

Non c'est bien 5 semaines d'absences injustifiées : semaines 22-23-24-27-28 en absence injustifiée.
Je pose mes CP en même temps que les siens.

Après quand je calcule les droits aux cp, je trouve 29 jours :
novembre 2,5
décembre 2,5
janvier 2,5
février 2,5
mars 2,5
avril 2,5
mai 2,5
juin 2,5
juillet 2,5
août 2,5
jours -15 ans 2
(2 enfants) 2
total = 29 jours
Et elle pose en tout 24 jours (j'ai pas compté le 15 aout vu que c'est férié, par contre j'ai compté 5 jours de CP par semaine même si elle ne travaille que 4 jours, c'est bon ?).

Elle n'a pas pris de congés cet hiver. La mensualisation est faite sur une année complète.

Je n'avais vu la semaine 22.

L'acquisition se calcul sur une période de référence. La période du référence c'est : du 01 juin au 31 mai. Donc au 31 mai votre assmat aura acquis (01/11/13 au 31 mai 2014) 7 X 2.5 jours ouvrables soit 17.5 jours arrondis à 18 + 4 jours pour enfants de - 15 ans (2X 2 jours) soit un total de 22 jours ouvrables.

C'est congés acquis par la 1^er période de référence pourront être pris dès le 1^er mai, elle a posé ces congés pour cet été 24 jours ouvrables.

Pour la 2ème période de référence (du 01/06/2014 jusqu'à la fin du contrat), à laquelle il faudra ajouter les cp acquis par la 1^er période de réf soit 4 semaines et les 4 jours de congés supp pour ses enfants, ces congés acquis seront à rémunérés par l'indemnité compensatrice de congés payés. Maintenant pour calculer les congés acquis sur la 2ème période de référence il faudra voir ça lors de la rupture du contrat.


Pour le paiement des congés payés, il faut calculer par le maintien du salaire donc pour cela on converti les jours ouvrables en jours ouvrés :

Nombre de jours ouvrables X nombre de jours d'accueil par semaine prévus au contrat / 6 = nombre de jours ouvrés.

Nombre de jours ouvrés X nombre d'hrs par jours d'accueil prévues au contrat X taux horaire = montant des cp par maintien du salaire.

Il faudra comparer avec 10% des salaires versés sur la période de référence, puisque les cp se calcul période par période sans oublier d'ajouter les congés pour enfants de - 15 ans (4 dans votre cas) et pour connaitre le montant des ces jours avec la méthode des 10% il faut diviser le montant total des 10% par le nombre de jours acquis et vous aurez ainsi la valeur des jours de congés supp qu'il faudra ajouter..


Le montant le plus avantageux devra être payé à votre assmat.

Il faudra comparer avec 10% des salaires versés sur la période de référence, puisque les cp se calcul période par période sans oublier d'ajouter les congés pour enfants de - 15 ans (4 dans votre cas) et pour connaitre le montant des ces jours avec la méthode des 10% il faut diviser le montant total des 10% par le nombre de jours acquis et vous aurez ainsi la valeur des jours de congés supp qu'il faudra ajouter..

Si je décide du retrait de l'enfant au 31 mai, en fait je m'arrêterais à la 1^ère période de référence soit 22 jours. En revanche vous parlez des 10% hors j'ai fais le contrat sur une année complète, donc pour moi les CP sont déjà inclus dans les salaires, je ne comprends pas, ce que je dois verser de plus dans ce cas. Ou alors je dois quand même faire la comparaison pour voir le plus avantageux ?

dd59370 écrit:

Il faudra comparer avec 10% des salaires versés sur la période de référence, puisque les cp se calcul période par période sans oublier d'ajouter les congés pour enfants de - 15 ans (4 dans votre cas) et pour connaitre le montant des ces jours avec la méthode des 10% il faut diviser le montant total des 10% par le nombre de jours acquis et vous aurez ainsi la valeur des jours de congés supp qu'il faudra ajouter..

Si je décide du retrait de l'enfant au 31 mai, en fait je m'arrêterais à la 1^ere période de référence soit 22 jours. En revanche vous parlez des 10% hors j'ai fais le contrat sur une année complète, donc pour moi les CP sont déjà inclus dans les salaires, je ne comprends pas, ce que je dois verser de plus dans ce cas. Ou alors je dois quand même faire la comparaison pour voir le plus avantageux ?

Oui même en année complète on fait la comparaison entre les 2 méthodes car les cp ne sont pas compris dans le salaire mensuel mais ils se substituent (ils remplacent)au salaire de base.

De plus si le contrat est arrêté à la fin mai (fin du préavis) l'assmat n'aura pas pris ces conges ‚ vous lui devrez alors une indemnité compensatrice de congés payés.

Ce n'est pas votre 1^er assmat‚ souvenez vous de ce que vous avez fait lors de l'autre rupture‚ enfin il me semble.