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23 Fév 2023
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

calcul indemnités compensatrice de congès payés il y a 6 ans 11 mois #1

Bonjour,

je vous écris pour solliciter votre aide dans le calcul des indemnités compensatrices de CP dans le cadre d'une fin de contrat.
J'ai embauché mon assistante maternelle de novembre 2015 à ce jour, avec une rupture de contrat qui survient pour déménagement, mais aussi en cours d'arret maladie effectif depuis fin février 2017.

Pour la période de réfence entre novembre 2015 et mai 2016, il lui restait 2 jours de CP qui n'ont pas pu être posés, auxquels s'ajoutent les 22 jours acquis entre juin 2016 et février 2017, soit 24 à payer. Nous sommes en année complète.

Je voudrai pouvoir calculer l'indemnité qui lui revient à la fois avec la règle des 10% et celle du maintient de salaire afin de déterminer laquelle sera la plus avantageuse. Dans cette situation, sur quelle période de référence doit se calculer les salaires à prendre en compte pour les 10 % (sachant que nous n'avons pas de période de référence complète classique de juin à mai) ? Et comment calculer celle du maintient de salaire ?

Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

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