SUJET :

poupou écrit: Une autre question:

"N'oubliez pas non plus au 31 mai prochain de tenir compte des CP acquis l'année de référence précédente car les période de CP sont assimilées à des périodes de travail et donnent droit à des CP (cf notre ccn). "

De quelles périodes de CP parlez-vous? Des 2.5 jours / mois ou des 8 semaines non travaillées?

Encore merci

Entre le 1^er septembre 2013 (date de début du contrat) et le 31 mai 2014, votre ass mat a acquis 2.5 jours ouvrables de CP par tranche de 4 semaines travaillées. Vous calculez au 31 mai 2014 le nombre de semaines travaillées, vous divisez par 4 et multipliez par 2.5 = Nbre de jours ouvrables de CP acquis.
Les CP sont assimilées à du temps de travail. Donc au 31 mai 2015, quand vous calculerez le nombre de jours ouvrables de CP acquis, il faudra tenir compte des semaines travaillées mais également des semaines où votre ass mat était en CP. Soit : (44 semaines travaillées + x semaines de cp)/4*2.5= nbre de jours ouvrables de CP acquis

OK, je crois que je comprends.
Si notre assistante maternelle avait pris des jours de congés (par exemple si elle avait décidé de prendre ces jours pendant les 8 semaines non travaillées), il aurait fallu les compter pour le calcul au 31 mai 2015.
Si ces jours sont payés en une fois au mois de juin (donc non pris par l'assistante maternelle), il ne sont pas à compter dans le calcul au 31 mai prochain.
Est-ce juste ?

poupou écrit: OK, je crois que je comprends.
Si notre assistante maternelle avait pris des jours de congés (par exemple si elle avait décidé de prendre ces jours pendant les 8 semaines non travaillées), il aurait fallu les compter pour le calcul au 31 mai 2015.
Si ces jours sont payés en une fois au mois de juin (donc non pris par l'assistante maternelle), il ne sont pas à compter dans le calcul au 31 mai prochain.
Est-ce juste ?

Les CP acquis sont forcément pris par l'ass mat parmi ses 8 semaines d'absences. Donc peu importe la méthode de rémunération des CP, les congés payés pris en temps sont à prendre en compte dans le calcul des CP car assimilés à du temps de travail effectif.
Lisez notre ccn, surtout l'article 12 sur les congés annuels.

non pas du tout votre AM prend bien les jours de congé qu'elle acquiert et ce n'est pas parce-que vous la rémunérez en 1 fois que ceux ci ne comptent pas dans le calcul (ils sont compris dans les 8 sem de congé qu'elle prend)

les jours de congé acquis au titre de la période précédente comptent comme travaillés pour la période d'acquisition des congés donc selon le nbre que vous allez obtenir au 31 mai 2014 vous les rajouterez aux 44 sem travaillés pour le calcul au 31 mai 2015

OK, du coup maintenant c'est cristal clear.

Merci à tous pour votre aide, je pense avoir désormais tout clair dans ma tête, il ne reste plus qu'à en discuter avec notre assistante maternelle.
Je tiens à souligner la rapidité des réponses qui est fort appréciable dans ce genre de situation !!!

Bonne journée à tous
poupou