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SUJET :

clause contractuelle il y a 9 ans 8 mois #1

  • s4b1ne
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bonjour,
puis-je ajouter une clause dans le contrat de travail pour être payé à 50% lors des 14 1er jours d'hospitalisation d'un enfant ou est-ce une clause abusive ?
merci de vos réponses

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Je suis Charlie

clause contractuelle il y a 9 ans 8 mois #2

Bonjour,

s'il est bien stipulé sur le contrat que c'est une clause contractuelle (et donc que les parents ont bien conscience que cette clause est supérieure à la CCN et qu'ils sont d'accord) il n'y a pas de souci.
Certaines négocient même que le salaire soit maintenu dans sa totalité pour les absences pour maladie et hospitalisation.
Ce message a reçu les remerciements de : s4b1ne

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clause contractuelle il y a 9 ans 8 mois #3

  • s4b1ne
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en fait sur mon contrat il est stipulé que je garde mon plein salaire en cas de maladie, mais rien n'est stipulé pour l'hospitalisation donc je voulais rajouter une annexe stipulant que je demande 50% en cas d'hospitalisation pour une durée de 14 jours max et ensuite plein salaire

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Je suis Charlie

clause contractuelle il y a 9 ans 8 mois #4

s4b1ne écrit: en fait sur mon contrat il est stipulé que je garde mon plein salaire en cas de maladie, mais rien n'est stipulé pour l'hospitalisation donc je voulais rajouter une annexe stipulant que je demande 50% en cas d'hospitalisation pour une durée de 14 jours max et ensuite plein salaire


Bonjour,

Comme vous le dit NoucouC, vous devez mentionner clairement au contrat que c'est une clause supérieure à la CCN. Vous pouvez aussi demander aux parents de déposer leur signature à côté des clauses supérieur.
Ce message a reçu les remerciements de : s4b1ne

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

clause contractuelle il y a 9 ans 8 mois #5

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ok merci de vos réponses

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Je suis Charlie
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