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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET :

calcul indémnité congés payés avant rupture il y a 9 ans 8 mois #1

Bonjour, le contrat de mon assistante maternelle se termine le 24 août. Mon enfant n'est allé que 15 jours chez elle en juin car je le garde en juillet et août (enseignante). Je dois calculer les congés payés du 1er juin au 24 août. Combien de jours de CP est-ce que je lui dois?

Voici les salaires versés ou que je vais verser en juin juillet et août en brut : 653,62 (mensu+ CP année 2013/14), 290,40 et 373,5 en août;

La méthode des 10% ça va mais l'autre méthode du maintien de salaire est plus compliquée; Mon enfant normalement va 7,5 h/j chez la nounou 4j par semaines et le coût horaire brut est de 4,15 euros

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calcul indémnité congés payés avant rupture il y a 9 ans 8 mois #2

Bonjour.
Avant tout, petite question qui est très importante : quand votre ass mat est-elle en congé ? Je parle de ses congés à elle, sans aucun enfant, tout employeur confondu. Car vous dites que le contrat se termine le 24 août, j'en déduit que vous avez déjà envoyé la lettre de retrait de l'enfant, mais avez vous bien tenu compte du fait qu'elle ne peut pas effectuer de préavis pendant sa période de congés ?

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Mon blog sur ma profession d'assistante maternelle : www.christelassmatguignen.com/
Mon blog sur l'éducation bienveillante, la pédagogie Montessori... : educationnonviolente.blogspot.fr/
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calcul indémnité congés payés avant rupture il y a 9 ans 8 mois #3

Elle a déjà pris une semaine fin juin, elle n'est pas en congé. J'ai oublié de dire que le contrat est en année incomplète.

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calcul indémnité congés payés avant rupture il y a 9 ans 8 mois #4

Pour les CP en maintien de salaire, vous comptez le nombre de semaines travaillées ou en CP entre le 1er juin et la fin du contrat. Vous divisez par 4 et multipliez par 2.5 = nbre de jours ouvrables acquis. Vous arrondissez à l'entier supérieur
Vous convertissez en jours ouvrés : nbre de jours ouvrables/6*nbre de jours travaillés par semaine. Vous n'arrondissez pas.
Vous faites ensuite : nbre de jours ouvrés*taux horaire brut*nbre d'heures travaillées par jour = CP en maintien de salaire. A comparer avec la méthode des 10% et vous versez le plus avantageux pour votre ass mat;

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calcul indémnité congés payés avant rupture il y a 9 ans 8 mois #5

J'ai lu sur ce site dans la partie combien de jours acquis "si la mensualisation est établie sur une année incomplète, les périodes de non accueil de l'enfant prévues au contrat ne sont pas comptabilisées". Hors mon enfant ne va pas chez la nounou en juillet et en août et c'est prévu dans le contrat.

Sinon pour la méthode des 10% est ce que je compte les congés payés que j'ai ajoutés à la mensualisation de juin ?

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calcul indémnité congés payés avant rupture il y a 9 ans 8 mois #6

Quand on calcule les CP, il faut tenir compte des semaines travaillées mais aussi de certaines périodes d'absence qui sont considérées comme des périodes de travail effectif, c'est notamment le cas des périodes de CP (voir notre ccn).

Pour la méthode en maintien de salaire, vous faites comme j'ai déjà dit.

Pour la méthode des 10%, je pense qu'il faut procéder comme suit :
Comme votre ass mat a pris 1 semaine de CP en juin, il faut en tenir compte : concernant les CP payés en juin 2014, vous calculez la valeur d'un jour de CP : montant des CP au 31 mai/nbre de jours ouvrables acquis au 31 mai = valeur d'un jour ouvrable de CP. Votre ass mat ayant pris 6 ouvrables, vous multipliez la valeur d'un jour ouvrable de CP par 6 = montant des CP pris en juin 2014. Vous rajoutez ensuite10% des rémunérations brutes de la période de référence (sans le montant des CP acquis au 31 mai.)
Ce message a reçu les remerciements de : barbaquiplane

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