SUJET :

Papillon59 écrit: Je m'y perds un peu et je ne sais pas si j'ai été très précise et claire dans mes explications.
Notre fille étant a l'école, la garde dont nous avons besoin se situe en période de vacances scolaires.
Sachant que nous prenons nos cinq semaines de vacances sur ces périodes et que l'assistante aussi et que part ailleurs elle nous fait pratiquer l'ajout de 10% par mois pour les cp, j'ai proposé un avenant en calculant sur 11 semaines( donc calcul repris plus haut+ 10%)
Le calcul est-il bon ?
Et nous sommes en discution sur le décompte des congés.
Notre assistante compte des jours actifs pour le décompte des congés et ne prend pas en compte visiblement que dans le cadre de notre garde, 'elle travaille certes 4 jours mais n'a le droit qu'a 30 jours ou 5 semaines de 6 jours.
Elle ne compterait que 6 jours pour la périodes de congés de fin d'année si elle ne travaillait pas du tout alors que si j'ai bien compris , on devrait en décompter en fait 8.
ET suite a cela, elle précise que ses congés devraient être pris pendant les 11 semaines de garde de ma fille "normalement !"
Du coup je doute ....

Bon alors, si vos 5 semaines coïncident avec celles de l'assmat et qu'elles se trouvent toutes sur des vacances scolaires alors, oui, il faut partir sur 11 semaines de garde.

Les 10% de congés par mois sont illégaux et hors convention collective. Le point sur les congés acquis doit être fait au 31 mai de chaque année et la somme due au titre des congés (maintien de salaire ou 10%, le plus avantageux pour la salariée doit être retenue) doit être payée à partir du 1^er juin suivant.

Votre assmat a le droit à 5 semaines de congés en temps, soit 30 jours quelque soit son temps effectif de travail hebdomadaire. Si elle pose une semaine, elle doit décompter 6 jours de congés (sauf s'il y a un férié que l'on ne décompte pas). Ces 30 jours sont des jours ouvrables, en revanche, la rémunération de ses congés se fera sur les jours ouvrés, c'est-à-dire sur les jours acquis (et ceux-là seront en fonction du nombre de jours réellement travaillés dans une semaine).

Et non, elle ne peut poser ses congés sur les 11 semaines de garde prévues puisque ces semaines sont des semaines d'accueil prévues au contrat... Lors du calcul de la mensualisation, les 5 semaines correspondant à ses congés ont été déduites. Il faut bien noter les numéros de ces semaines au contrat.

Bonjour,

Merci pour cette réponse.
maintenant comme nous n'avons pas noté sur papier les semaines et que je me suis contenté de l'oral , partant sur ce qui était fait par l'assistante depuis des années pour la prises des semaines de congés ...

soit une semaine à Noel, une en février et trois en été


" Bon alors, si vos 5 semaines coïncident avec celles de l'assmat et qu'elles se trouvent toutes sur des vacances scolaires alors, oui, il faut partir sur 11 semaines de garde. "

Mais si elle décide de prendre ses congés différemment de ce que nous avions toujours pratiqué, faut-il modifié le calcul de départ ?
Faut-il "lisser " le contrat / calcul mensualisation sur 16 semaines comme elle me le conseille maintenant ?
ou sur quelle base dois-je corriger ? ou pas ?

Papillon59 écrit: Bonjour,

Merci pour cette réponse.
maintenant comme nous n'avons pas noté sur papier les semaines et que je me suis contenté de l'oral , partant sur ce qui était fait par l'assistante depuis des années pour la prises des semaines de congés ...

soit une semaine à Noel, une en février et trois en été


" Bon alors, si vos 5 semaines coïncident avec celles de l'assmat et qu'elles se trouvent toutes sur des vacances scolaires alors, oui, il faut partir sur 11 semaines de garde. "

Mais si elle décide de prendre ses congés différemment de ce que nous avions toujours pratiqué, faut-il modifié le calcul de départ ?
Faut-il "lisser " le contrat / calcul mensualisation sur 16 semaines comme elle me le conseille maintenant ?
ou sur quelle base dois-je corriger ? ou pas ?

Votre assistante maternelle doit poser ses congés au plus tard au 31 mars de chaque année... Si elle souhaite poser des congés en dehors des vacances scolaires... et vous, de votre côté, vous continuez à poser 5 semaines pendant les vacances scolaires, ça ne changera rien à la mensualisation puisque ces congés seront sur des semaines déduites et que l'enfant continuera à être absente 5 semaines. Si elle décide de décaler ses congés par rapport aux vôtres sur les vacances scolaires... là, il faudra faire un avenant et recalculer la mensu sur moins de 11 semaines...

Une année comporte 52 semaines, votre fille est absente les 36 semaines d'école + 5 semaines pendant les vacances scolaires... L'assmat, pour l'instant, pose ses congés en même temps que les vôtres... donc :
52-36-5 = 11 semaines d'accueil.
Si elle les décale sur les 11 semaines restantes, cela donnera encore moins de semaines d'accueil et donc une mensualisation revue à la baisse.

En année incomplète, toutes les semaines d'absence de l'enfant, y compris les 5 semaines correspondant aux congés de l'assmat, sont sans solde... Les congés sont rémunérés en plus... Il n'est pas question de les inclure dans le calcul de la mensualisation.

Vous ne devez plus verser 10% par mois. Vous devez faire le point au 31 mai de chaque année, calculer le montant des congés en maintien de salaire et avec les 10%, comparer les deux et verser le plus avantageux pour votre assmat. Et ce même, si elle n'est pas d'accord... C'est vous l'employeur, c'est à vous de respecter la convention collective.

Papillon59 écrit: Bonjour,

Merci pour cette réponse.
maintenant comme nous n'avons pas noté sur papier les semaines et que je me suis contenté de l'oral , partant sur ce qui était fait par l'assistante depuis des années pour la prises des semaines de congés ...

soit une semaine à Noel, une en février et trois en été


" Bon alors, si vos 5 semaines coïncident avec celles de l'assmat et qu'elles se trouvent toutes sur des vacances scolaires alors, oui, il faut partir sur 11 semaines de garde. "

Mais si elle décide de prendre ses congés différemment de ce que nous avions toujours pratiqué, faut-il modifié le calcul de départ ?
Faut-il "lisser " le contrat / calcul mensualisation sur 16 semaines comme elle me le conseille maintenant ?
ou sur quelle base dois-je corriger ? ou pas ?

si rien de précis au contrat n'est noté pour les congés... vous pouvez proposer un avenant pour préciser