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Shania écrit: Non les congés en cours ne se payent pas au moment de l'avenant : on les calcule toujours fin mai selon les données en vigueur à ce moment-là et ils seront payés au moment convenu dans l'avenant.

Eh bien, nos avis divergent dans ce cas.

Car en passant d'année complète à incomplète, on modifie bien les termes du contrat, et surtout spécialement pour les cp qui ne se rémunèrent pas de la même manière.

En tout cas, le syndicat auquel je suis affiliée, le précise bien.

C'est de plus au désavantage de l'am, surtout s'il y à beaucoup moins d'heures d'accueil.

C'est pour ça qu'il y a les 10 % qui seront retenus si plus favorables.

Quand il y a baisse d'heures sans changer de mensu c'est pareil : c'est les termes en vigueur au 31 mai qui sont retenus pour le calcul.

Shania écrit: C'est pour ça qu'il y a les 10 % qui seront retenus si plus favorables.

Quand il y a baisse d'heures sans changer de mensu c'est pareil : c'est les termes en vigueur au 31 mai qui sont retenus pour le calcul.

ême


Ce n'est pas la même chose que de passez d'un contrat année complète à incomplète. Bon, je suis bête, je suis les conseils du syndicat.
Pour ne pas l'avoir fait à une période, beaucoup d'incompréhension lors du paiement des cp...

Je pense que tout remettre ainsi à zéro, est plus clair. Car, s'il reste des cp acquis sur la période précédente, plus ceux en cours d'acquisition, en mai, on peut dépasser 30 jours....L'employeur va t-il le comprendre ?

Exemple, avenant au 1^er mars, passage d'année complète à incomplète;
Reste acquis mais non posé au 31 mai 2018, 6 jours ouvrables.
Au 31 mai calcul des acquis : 30 jours sur la période 2018 /2019 + 6 jours ouvrables non posés... Soit 36 jours à rémunérer.

Déjà, l'employeur va avoir du mal à comprendre qu'en faisant un avenant à cette date, il va devoir payer près de 30 jours ouvrables en juin...

Non n'est pas comme cela.

Admettons un contrat passant d'AC à Ai au 1^er mars 2019.

Au 31 mai 2018 l'AM avait un certain nombre de congés acquis qui ont été payés en maintien de salaire au moment de la prise ta t qu'elle était en AC. Mais au moment de l'avenant il reste 6 jours encore à poser qui n'ont donc pas encore été payés.

Ces 6 jours elle va bien les poser avant le 30 avril 2019 (ou si négociation en mai 2019 au plus tard). Il faudra rappeler dans l'avenant que ces 6 jours (convertis en jours ouvrés) seront payés en plus de la mensu au moment de la prise puisque maintenant on est en AI.

Et au 31 mai on calcule les congés acquis entre juin 2018 et mai 2019 : ça ne fera donc pas plus de 30 jours.

Sauf si l'employeur l'empêche de prendre cette dernière semaine de congés, ce qui est peu probable (faudrait déjà que ce soit son seul employeur), et dans ce cas il devrait la payer en plus en compensation ! Je rappelle que la mensu calculée en mars devait tenir compte de cette semaine de congés de l'AM : sinon il y a une semaine travaillé en plus payée en régularisation !

Autre cas où il y aura effectivement plus de 30 jours de congés à payer, c'est quand le contrat est rompu alors qu'il y a encore descongés de l'année précédente non encore payés et les congés en cours.

En fait ce que tu dis revient pratiquement au même, l'employeur devra comprendre qu'il doit payé la semaine en plus..
Autant solder tout lors du passage à l'avenant.
Entre nous je ne pense pas que le syndicat se trompe là dessus.

Ta proposition doit être notifiée au contrat, celà fait encore un point de négociation pour les paiement des cp..

J'espère que l'avenant n'est pas pour 46 semaines...