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SUJET :

Baisse mensualisation il y a 9 ans 3 mois #55

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les heures lissées sont le calcul de la mensu ;) c'est à dire le résultat de nbre d'heures travaillées par sem X nbre de sem/12

car un contrat de 30h sur 52 sem ne donne pas la meme mensu qu'un contrat de 30h sur 40 sem
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Baisse mensualisation il y a 9 ans 3 mois #56

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D'accord, merci pour la précision, je ne connaissais pas ce terme.

Si j'ai bien compris, si la régularisation en fin de contrat est négative, le Pe ne peut pas réclamer le trop versé.

Je lis aussi sur le site Casamap : "Si le nombre d’heures d’accueil est inférieur au nombre d’heures rémunérées, la différence reste acquise à l’assistante maternelle".

Je ne parviens pas à trouver ceci dans la CC, et l'animatrice de mon RAM a bien parlé de régularisation en faveur des parents hier. Je n'ai pas relevé car il me semble en effet "anormal" de percevoir trop, mais j'aimerais tout de même comprendre.

Dans mon cas, j'aurais à la rupture du contrat travaillé 1106 h et aurais été rémunéré 1214 h. Il y a dans mon cas une différence de plus de 300 €. De plus, vu que je suis dans l'illégalité avec le règlement des 10 % par mois de CP, il faudra en plus reprendre cela. Comment vont ils faire pour reprendre la partie des CP versé à tord ????

Comme quoi, il est vraiment important de partir sur des bases claires et non de l'à peu près !!!

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Baisse mensualisation il y a 9 ans 3 mois #57

CANYON74 écrit: D'accord, merci pour la précision, je ne connaissais pas ce terme.

Si j'ai bien compris, si la régularisation en fin de contrat est négative, le Pe ne peut pas réclamer le trop versé.

Je lis aussi sur le site Casamap : "Si le nombre d’heures d’accueil est inférieur au nombre d’heures rémunérées, la différence reste acquise à l’assistante maternelle".

Je ne parviens pas à trouver ceci dans la CC, et l'animatrice de mon RAM a bien parlé de régularisation en faveur des parents hier. Je n'ai pas relevé car il me semble en effet "anormal" de percevoir trop, mais j'aimerais tout de même comprendre. Il n'existe pas de régularisation en faveur des parents (sauf si le calcul de mensualisation est faux et que le trop-perçu relève d'une erreur comptable), mais dans votre cas, c'est un trop-perçu dû au lissage de la mensualisation...

Dans mon cas, j'aurais à la rupture du contrat travaillé 1106 h et aurais été rémunéré 1214 h. Il y a dans mon cas une différence de plus de 300 €. De plus, vu que je suis dans l'illégalité avec le règlement des 10 % par mois de CP, il faudra en plus reprendre cela. Comment vont ils faire pour reprendre la partie des CP versé à tord ???? Et bien, déjà, commencez par arrêter tout de suite de vous faire verser ces 10%... Vous devrez faire les calculs pour les congés au 31 mai et sur la somme due au titre des congés acquis, vous déduirez la somme déjà versée depuis le 1er juin 2014... Et vous referez ces calculs à la fin du contrat...

Comme quoi, il est vraiment important de partir sur des bases claires et non de l'à peu près !!! Tout à fait :)

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Dernière édition: par Suzie.

Baisse mensualisation il y a 9 ans 3 mois #58

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Suzie écrit:

CANYON74 écrit: D'accord, merci pour la précision, je ne connaissais pas ce terme.

Si j'ai bien compris, si la régularisation en fin de contrat est négative, le Pe ne peut pas réclamer le trop versé.

Je lis aussi sur le site Casamap : "Si le nombre d’heures d’accueil est inférieur au nombre d’heures rémunérées, la différence reste acquise à l’assistante maternelle".

Je ne parviens pas à trouver ceci dans la CC, et l'animatrice de mon RAM a bien parlé de régularisation en faveur des parents hier. Je n'ai pas relevé car il me semble en effet "anormal" de percevoir trop, mais j'aimerais tout de même comprendre. Il n'existe pas de régularisation en faveur des parents (sauf si le calcul de mensualisation est faux et que le trop-perçu relève d'une erreur comptable), mais dans votre cas, c'est un trop-perçu dû au lissage de la mensualisation...
Je comprends mais là, le calcul de la mensu n'est pas faux, c'est juste que pendant la période du contrat, les semaines d'absences sont nombreuses (congés déc printemps été)


Dans mon cas, j'aurais à la rupture du contrat travaillé 1106 h et aurais été rémunéré 1214 h. Il y a dans mon cas une différence de plus de 300 €. De plus, vu que je suis dans l'illégalité avec le règlement des 10 % par mois de CP, il faudra en plus reprendre cela. Comment vont ils faire pour reprendre la partie des CP versé à tord ???? Et bien, déjà, commencez par arrêter tout de suite de vous faire verser ces 10%... Vous devrez faire les calculs pour les congés au 31 mai et sur la somme due au titre des congés acquis, vous déduirez la somme déjà versée depuis le 1<sup>er</sup> juin 2014... Et vous referez ces calculs à la fin du contrat...
Je vais faire en effet faire tous ces calculs


Comme quoi, il est vraiment important de partir sur des bases claires et non de l'à peu près !!! Tout à fait :)

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[RESOLU ?] Baisse mensualisation il y a 9 ans 2 mois #59

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