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dacia écrit: que l'avenant est lieu en sept ne change rien c'est bien pour cela que les 2 calculs doivent etre effectués mais en meme temps des avenants tous les ans

On ne les à pas fait par plaisir ...
mais contrat à TP au début,
1^er avenant : entrée en PS où on les a scolariser que le matin
2ème avenant : entrée en MS où là ils allaient à l'école toute la journée,
3ème avenant : changement des rythmes scolaire qui dans notre commune a mis un beau bazar car le temps commune a été mis le midi pour les maternelles et le soir pour les élémentaires et comme notre assistante maternelle a son fils en élémentaire, elle dépose tous les enfants à l'école à 13h et de ce fait il y avait moins d'heure de présence chez elle.

Si vous n'avez plus besoin de votre AM à partir de septembre, vous devez rompr le contrat.

Ensuite, si vous avez à nouveau besoin d'elle ponctuellement (par exemple parce que l'enfant est malade, ou pour les congés scolaires), vous pouvez à chaque fois faire un petit contrat occasionnel.

Le contrat occasionnel est réservé pour les accueils de courte durée (moins d'un mois). Il faudra remettre à chaque fois tous les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation pole-emploi).

Votre AM doit bien évidemment avoir une place de libre dans son agrément, et elle n'est pas obligée de réserver la place (elle peut très bien un jour ne plus pouvoir prendre votre enfant).

pour les calculs oui la comparaison aurait du etre faite tous les ans le 31 mai de façon à savoir ce qui était le plus favorable et quand il y a des avenants à la baisse bien souvent la méthode des 10% est la plus avantageuse

donc pour la 1^ère année oui vous pouvez partir sur la base de votre calcul de la déduction des jours qui aurait pu etre faite ou alors considérer que ce sont des jours pris par anticipation mais dont il faut bien que vous connaissiez le montant

mais il faut bien comparer tous les ans au 31 mai= les 10% et le maintien de salaire sachant que le maintien de salaire est calculé sur la base de l'avenant en cours à ce moment là meme si chaque année il a été modifié en sept
et vous comparez le nbre de jours acquis au 31 mai avec le montant du et le montant qui a été payé puisqu'il n'y a jamais eu de baisse de salaire

On va faire sans anticipation car c'est déjà assez complexe !!!

Donc Mai 2012 : l'assistance maternelle me doit 190,32€ net

Bilan Mai 2013 :
Calcul des 10% : Brut touché entre septembre2011 et mai 2012 (y compris HS, HC ... j'au additionné tous les bulletins de salaire) 9521,43€ /10/25j de congés acquis = 38,08€ par jour ouvrable
Calcul du maintient de salaire août : 1025,99/27jour ouvrable = 37,99€
Je dois donc 38,08-37,99 = 0,09€*16 : 1,44€ brut
Calcul du maintient de salaire septembre : 964,39/25=38,57€ donc maintient de salaire
Calcul du maintient de salaire février : 909,75/24=37,90€ donc 10%
Je dois donc 38,08-37,9=0,18*4 =0,72€ brut
Calcul du maintient de salaire mars = 909,75/26=34,99
Je dois donc 38,08-34,99=3,09*2=6,18€ brut
Calcul du maintient de salaire avril 909,75/30=30,33
Je dois donc 38,08-30,33=7,75*2=15,50
Pour les 4 jours pris en trop 30,33*4=121,32

Finalement pour 2013 l'assistante maternelle me doit 121,32-15,50-6,18-0,72-1,44 = 97,28 brut qui donne75,09 net

On en est donc à 75,09 + 190,32 = 265,41€

Avant de me lancer dans l'année suivante je veux bien savoir si c'est bien comme celà la règle 10%/maintient de salaire ???

Shania écrit: Si vous n'avez plus besoin de votre AM à partir de septembre, vous devez rompre le contrat.

Ensuite, si vous avez à nouveau besoin d'elle ponctuellement (par exemple parce que l'enfant est malade, ou pour les congés scolaires), vous pouvez à chaque fois faire un petit contrat occasionnel.

Le contrat occasionnel est réservé pour les accueils de courte durée (moins d'un mois). Il faudra remettre à chaque fois tous les documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation pole-emploi).

Votre AM doit bien évidemment avoir une place de libre dans son agrément, et elle n'est pas obligée de réserver la place (elle peut très bien un jour ne plus pouvoir prendre votre enfant).

C'est ce que nous voulons faire, rompre le contrat donc licenciement fin juillet 2015
Et au cas par cas, si elle a de la place et si besoin un contrat occasionnel avec tous les papiers ad-hoc.

Pour les CP c'est mon assistante maternelle elle-même qui m'avait dit que comme c'était mensualisé il n'y avait rien à faire ... et c'est quand j'ai voulu commencer à regarder pour son arrêt maladie que je me suis aperçue de mon erreur en sa défaveur ... et d'autre qui là sont à son avantage

vous n'avez pas compris pour les 10%= total des salaires pour la période=9 521,43 donc 10% donnent 952,43€ dus pour les CP acquis

en maintien de salaire il n peut pas varier constamment vous calculez nbre de jours ouvrables acquis au 31 mai
puis nbre de jours ouvrables X nbre de jours travaillés/6
et ce nbre X nbre d'heures travaillées par jour tel que prévu au contrat au 31 mai X taux horaire= montant du pour les CP pour l'année à venir en maintien de salaire

vous comparez ce chiffre et 952,43 et vous voyez quel était le plus favorable