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Charlie29 je ne remets pas en question les vacances de la nounou mais je veux savoir comment je remunere ses congés. Le calcul mensuel je l'ai faitcomme indiqué sur plusieurs sites à savoir salaire h brut ×nbdh accueil/semaine×nombre semaines d'accueil/12...
bref ensuite ma difficulté et là je vous rejoins concerne le calcul des ca. Comment faire ?
J'ai un rv prevu mais fin mars avec ram du coup je voulais en savoir un minimum car je rencontre la nounou prochainement

Année incomplète

L'accueil de l'enfant s'effectue sur moins de 47 semaines (soit plus de 5 semaines d'absence sur l'année).

Le calcul du salaire mensuel de base sera alors effectué selon le principe de « la mensualisation sur année incomplète ».

Ce salaire est versé tous les mois, y compris lorsque le mois comporte des semaines d'absence programmées. Les congés payés ne sont pas pris en compte dans le salaire, ils seront à calculer le 31 mai de l'année et rémunérés en plus du salaire mensuel de base.

salaire mensuel=salaire horaire×nb. d’heures d’accueil par semaine×nb. de semaines d'accueil programmées/12 mois


Le Code de l'action sociale et des familles autorise les assistantes maternelles employées sur une année incomplète à prendre cinq semaines de congés (payés ou sans solde) par an : quatre semaines dans la période 1^er mai-31 octobre et une semaine hors de cette période.
Lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, et à défaut d'accord, ces congés peuvent être fixés par l'assistante maternelle.

Lorsque l'accueil de l'enfant se déroule sur une année incomplète, le contrat de travail précise les périodes d'accueil de l'enfant hors congés payés de l'assistante maternelle.

Les congés payés des assistantes maternelles employées par un particulier sont indemnisés selon la règle la plus favorable.

Les assistantes maternelles employées par un particulier ont droit à une indemnité de congés payés calculée selon la règle la plus favorable :

soit le dixième de la rémunération perçue au cours de l'année de référence ;
soit la rémunération qu'elles auraient touchée si elles avaient continué de travailler.

La règle du dixième: indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence, hors indemnités d'entretien. Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10e pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis.

Le maintien du salaire: La convention collective du 1^er juillet 2004 précise que l'assistante maternelle doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé durant ses congés. C'est ce qu'on appelle la règle du maintien de salaire.
La part de salaire correspondante se calcule en prenant pour référence le salaire mensuel perçu au moment du départ en congé.


Accueil en année incomplète

La mensualisation a été calculée uniquement en tenant compte des semaines d'accueil effectif. Les congés payés ne sont donc pas pris en compte dans le salaire de base. Ils doivent être calculés au 31 mai de chaque année.

Selon les modalités fixées au contrat de travail, ils sont payés en plus du salaire de base :

soit en une seule fois au mois de juin ;
soit lors de la prise du congé principal ;
soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
soit par 1/12e chaque mois.

moun64 écrit: Charlie29 je ne remets pas en question les vacances de la nounou mais je veux savoir comment je remunere ses congés. Le calcul mensuel je l'ai faitcomme indiqué sur plusieurs sites à savoir salaire h brut ×nbdh accueil/semaine×nombre semaines d'accueil/12...
bref ensuite ma difficulté et là je vous rejoins concerne le calcul des ca. Comment faire ?
J'ai un rv prevu mais fin mars avec ram du coup je voulais en savoir un minimum car je rencontre la nounou prochainement

Bonjour,

déjà il faut déterminer le nombre exact de semaines sur l'année :

52s - les 5 semaines de l'assmat - le nombre de semaines décalées de vos propres congés = nb de semaines pour établir la mensualisation...

Comment arrivez-vous à 39 semaines ? Vous parlez de 4 semaines décalées... ça donne donc 43 semaines...

Vous partez sur une année incomplète, c'est-à-dire que les semaines d'absence de l'enfant, qu'elles soient dues aux congés de l'assmat ou aux vôtres, sont DEDUITES du calcul de la mensualisation qui est, de fait lissé sur 12 mois.
Les congés sont payés en plus de la mensualisation à l'issue de chaque année de référence (1^er juin-31 mai), à hauteur du nombre de congés acquis.

Le premier paiement de congés de votre assmat, dans votre cas, aura lieu en juin 2016. Vous aurez au préalable calculé le nombre de congés acquis et le montant dû au titre de ces congés le 31 mai 2016.

Suzie écrit:

moun64 écrit: Charlie29 je ne remets pas en question les vacances de la nounou mais je veux savoir comment je remunere ses congés. Le calcul mensuel je l'ai faitcomme indiqué sur plusieurs sites à savoir salaire h brut ×nbdh accueil/semaine×nombre semaines d'accueil/12...
bref ensuite ma difficulté et là je vous rejoins concerne le calcul des ca. Comment faire ?
J'ai un rv prevu mais fin mars avec ram du coup je voulais en savoir un minimum car je rencontre la nounou prochainement

Bonjour,

déjà il faut déterminer le nombre exact de semaines sur l'année :

52s - les 5 semaines de l'assmat - le nombre de semaines décalées de vos propres congés = nb de semaines pour établir la mensualisation...

Comment arrivez-vous à 39 semaines ? Vous parlez de 4 semaines décalées... ça donne donc 43 semaines...

Vous partez sur une année incomplète, c'est-à-dire que les semaines d'absence de l'enfant, qu'elles soient dues aux congés de l'assmat ou aux vôtres, sont DEDUITES du calcul de la mensualisation qui est, de fait lissé sur 12 mois.
Les congés sont payés en plus de la mensualisation à l'issue de chaque année de référence (1^er juin-31 mai), à hauteur du nombre de congés acquis.

Le premier paiement de congés de votre assmat, dans votre cas, aura lieu en juin 2016. Vous aurez au préalable calculé le nombre de congés acquis et le montant dû au titre de ces congés le 31 mai 2016.

Je m'exprime un peu mal concernant le nombre de semaine (que je me suis pris la tête à calculer...) en gros nous avons mon conjoint et moi même à deux 7 semaines de congés trimestriels. Donc en fait parfois nous ne prendrons pas nos congés ensemble. Du coup pou rne pas me tromper j'ai barré toutes les semaines ou notre fils n'ira pas chez la nounou. Résultat 39 semaines chez la nounou.
Donc si j'ai bien fait mon calcul
(3.9*38*39)/12 =481.65 brut. Jusque là je m'en sorts (enfin j'espère).
Ensuite nous commençons le contrat à partir de septembre donc de sept à mai (9 mois *2.5 jours de congés ?) donc 22.5 jours de congés.
Entre temps elle aura pris une semaine en décembre et une fin mai.
Donc est ce que tous les mois je luis verse 481.65 ?
Bah j'avoue je lis et comprends le texte de Charlie mais je n'arrive pas à l'appliquer en pratique en calcul ?

en année incomplète la mensu ne paye QUE les heures travaillées donc OUI elle est due tous les mois

le calcul des congés acquis se fait au 31 mai et son paiement se rajoute à la mensu au mois de juin

charlie29 écrit: Année incomplète

L'accueil de l'enfant s'effectue sur moins de 47 semaines (soit plus de 5 semaines d'absence sur l'année).

Le calcul du salaire mensuel de base sera alors effectué selon le principe de « la mensualisation sur année incomplète ».

Ce salaire est versé tous les mois, y compris lorsque le mois comporte des semaines d'absence programmées. Les congés payés ne sont pas pris en compte dans le salaire, ils seront à calculer le 31 mai de l'année et rémunérés en plus du salaire mensuel de base.

salaire mensuel=salaire horaire×nb. d’heures d’accueil par semaine×nb. de semaines d'accueil programmées/12 mois


Le Code de l'action sociale et des familles autorise les assistantes maternelles employées sur une année incomplète à prendre cinq semaines de congés (payés ou sans solde) par an : quatre semaines dans la période 1^er mai-31 octobre et une semaine hors de cette période.
Lorsque l'assistante maternelle a plusieurs employeurs, et à défaut d'accord, ces congés peuvent être fixés par l'assistante maternelle.

Lorsque l'accueil de l'enfant se déroule sur une année incomplète, le contrat de travail précise les périodes d'accueil de l'enfant hors congés payés de l'assistante maternelle.

Les congés payés des assistantes maternelles employées par un particulier sont indemnisés selon la règle la plus favorable.

Les assistantes maternelles employées par un particulier ont droit à une indemnité de congés payés calculée selon la règle la plus favorable :

soit le dixième de la rémunération perçue au cours de l'année de référence ;
soit la rémunération qu'elles auraient touchée si elles avaient continué de travailler.

La règle du dixième: indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence, hors indemnités d'entretien. Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10e pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis.

Le maintien du salaire: La convention collective du 1^er juillet 2004 précise que l'assistante maternelle doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé durant ses congés. C'est ce qu'on appelle la règle du maintien de salaire.
La part de salaire correspondante se calcule en prenant pour référence le salaire mensuel perçu au moment du départ en congé.


Accueil en année incomplète

La mensualisation a été calculée uniquement en tenant compte des semaines d'accueil effectif. Les congés payés ne sont donc pas pris en compte dans le salaire de base. Ils doivent être calculés au 31 mai de chaque année.

Selon les modalités fixées au contrat de travail, ils sont payés en plus du salaire de base :

soit en une seule fois au mois de juin ;
soit lors de la prise du congé principal ;
soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
soit par 1/12e chaque mois.

Ah donc en gros je lui verse tous les mois le même salaire et en mai si la dame a pris des congés entre tps je déduis de ce qu'elle aura acquis? En gros 9*2.5 =22.5 jours acquis moins les 12 qu'elle aura pris. Je lui devrai en plus de son salaire en juin 10.5 jours de CA.