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SUJET :

declaration heures normales/heures complementaires il y a 8 ans 10 mois #13

Je vais donner un exemple.

Contrat commencé en janvier 2015 sur 4 jours hebdo en année complète.

Le contrat vient de commencer, et donc aucun congé n'est acquis avant le mois de mai 2015. Le "compteur congés acquis" est à 0, celui des congés en cours est de 2.5 par mois complètement travaillé.

L'AM et les parents prennent 5 semaines de congés en même temps.

Une semaine de congés prise en avril, sans férié dedans = 1 des 5 semaines à prendre . On ne déduit rien du compteur "congés acquis" puisque ces congés vont être déduits en argent. Et pour déduire on prend le calcul de la cour de cassation et on déduit les 4 jours habituellement travaillés composant la semaine de congés prise.

Fin mai 2015, il a été travaillé 4.75 mois (et non pas 5 puisqu'il y a une semaine déduite) x 2.5 = 12 jours ouvrables acquis : le compteur "congés acquis" indique 12. L'AM prend 3 semaines entre juillet et août (sans férié dedans), dont 2 semaines soit 12 jours ouvrables acquis et 1 semaine non acquise. On déduit donc les 12 jours du compteur "congés acquis", et on déduit 4 jours du salaire puisque la 3e semaine n'est pas acquise. Donc là, le compteur "congés acquis" se retrouve à 0.

Lors de la prise de la 5e et dernière semaine de congés, il faudra à nouveau déduire du salaire 4 jours mais rien du compteur "jours acquis" qui est toujours à 0. Le compteur "congés en cours" augmente de 2.5 jours par mois travaillé entièrement (1.875 en août puisqu'il y a 1 semaine non acquise, et idem au moment de la prise de la 5e semaine).

Fin mai 2016 il devrait y avoir 11.5 mois travaillés x 2.5 = 28.75 soit 29 jours ouvrables (soit 5 semaines acquises, puisque rien à déduire si le 30e jour tombe un samedi jamais travaillé).
Ce message a reçu les remerciements de : nounoughis, Ghys

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declaration heures normales/heures complementaires il y a 8 ans 10 mois #14

L'explication est très claire je te remercie beaucoup!

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declaration heures normales/heures complementaires il y a 8 ans 10 mois #15

Shania écrit: Fin mai 2015, il a été travaillé 4.75 mois (et non pas 5 puisqu'il y a une semaine déduite) x 2.5 = 12 jours ouvrables acquis : le compteur "congés acquis" indique 12.


On acquiert 2,5 jours de CP par mois de travail ou période de 4 semaines travaillées, or du 1er janvier au 31 mai il y a 21 semaines et demi, ce qui fait 20 semaines de travail et donc bien 5 périodes de 4 semaines et au final 12,5 jours de CP acquis arrondi à 13 jours.
On n'oublie pas d'ajouter les 2 jours pour enfant de moins de 15 ans si l'AM en a.

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declaration heures normales/heures complementaires il y a 8 ans 10 mois #16

Bonjour,
Si j'ai bien compris dans le cas ou les congés ne sont pas acquis la déduction se fait comme des jours d'absences soit le nombre de jours travaillés dans la semaine
C'est ca?

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declaration heures normales/heures complementaires il y a 8 ans 10 mois #17

Pourriez vous m'apporter une précision SVP.
Calcul du nbre de jours acquis début du contrat 19 janvier 2015 pour un contrat année complète
Je compte nombre de mois * par 2.5 ou nombre de semaines * 2.5/4
merci

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declaration heures normales/heures complementaires il y a 8 ans 10 mois #18

Bonsoir Nounoughis
Pour répondre à ta première question c'est bien ça: le déduction c'est comme des jours d'absence donc calcul cours de cassation.
Pour ta deuxième question, c'est: nbre de sem x 2,5 / 4
Ce message a reçu les remerciements de : nounoughis

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